La Préfecture de la Haute-Garonne a transmis à la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais un arrêté préfectoral daté du 13 octobre 2025, fixant le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires pour le prochain mandat.
🔹 De quoi s’agit-il ?
Dans chaque intercommunalité, les conseillers communautaires représentent les communes membres au sein du conseil communautaire.
Cet arrêté, pris par le préfet de la Haute-Garonne, détermine combien de représentants chaque commune aura à compter du renouvellement général des conseils municipaux prévu en mars 2026.
🔹 Pourquoi cette répartition ?
Le nombre de sièges attribués à chaque commune dépend principalement du nombre de sa population.
Ainsi, les communes les plus peuplées disposent d’un plus grand nombre de représentants, tout en garantissant une représentation minimale pour les plus petites communes.
Cette répartition permet d’assurer un équilibre démocratique entre les différentes communes du territoire.
🔹 Et pour la suite ?
Les Conseillers Communautaires seront élus en même temps que les conseillers municipaux, pour une durée identique.
Sur le bulletin de vote municipal, les candidats aux sièges communautaires seront signalés avec la mention « candidat au Conseil Communautaire ».
Crédit Photos : CCBA
En ce qui concerne notre commune 5 élus nous représenteront.
Rôle des conseillers communautaires
Les Conseillers Communautaires représentent leur commune au Conseil Communautaire, l’organe délibérant de la communauté de communes.
Ils participent aux décisions concernant :
- l’Aménagement du Territoire,
- le Développement Économique,
- la Gestion des Déchets, (collecte et traitement)
- les Services de la Petite Enfance – Enfance – Jeunesse.
🔹 À noter
L’arrêté préfectoral complet ci-dessous est aussi consultable en mairie et sur le site de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais.
