Urbanisme

Le service urbanisme vous accueille les mardis et jeudis de 9h à 12h et de 15h à 17h sans rdv

 

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Plan de zonage

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Règlement du PLU

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PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS

Plan de zonage

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Règlement PPR

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PLAN COTES NGF

Plan de prévention des Risques Inondations et Mouvements de Terrain

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TAUX DES IMPÔTS LOCAUX

TAXE D’HABITATION: 14,69%
TAXE SUR LE FONCIER BÂTI: 24,60%
TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI: 178,02%

TAXE D’AMENAGEMENT

– Part Communale : 5%
– Part Départementale : 2.5%
– Redevance archéologique préventive : 0.40%

VALEUR FORFAITAIRE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT : 726 € le m2
Jusqu’à 100 m2 cette taxe est réduite de 50 % : 363 €

Le calcul se fait de la manière suivante :
Surface de la maison X valeur forfaitaire X taux Communal (5%)
Surface de la maison X valeur forfaitaire X taux de la Part Départementale (2.5%)
Surface de la maison X valeur forfaitaire X taux de la redevance archéologie (0.40%)

EXEMPLE DE CALCUL POUR UNE MAISON DE 140 m2 :

PART. COMMUNALE :
100 premiers m2 X 726 € X 5% : 2 = 1815 € + les 40 m2 restants X 726 € X 5% = 1452 € ce qui fait : 3267.00 €

PART. DEPARTEMENTALE :
100 premiers m2 X 726 € X 2.5 : 2 = 907.50€ + les 40 m2 restants X 726 € X 2.5% = 726 € ce qui fait : 1631.50€

REDEVANCE ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE :
100 premiers m2 X 726 € X 0.40% : 2 = 290.40 € + les 40 m2 restants X 726 € X 0.40% = 116.16 € ce qui fait : 406.50 €

TOTAL DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT POUR UNE MAISON DE 140 M2 : 5305.06 €

Pour tous renseignements,
contactez le Pays du Sud Toulousain à NOE (31) au 05 61 97 30 34

– Sur RDV à NOE (31) 136 Route de Longages : tous les jours de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
– SANS RDV à NOE (31), 136 Route de Longages : les mardis de 13h30 à 17h30 et jeudis de 8h30 à 12h
– Sur RDV à AUTERIVE (31) , CCBA, RD 820, ZI Robert Lavigne : les jeudis de 14h à 16h30

TARIFICATION AU RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF (PFAC)

Notice explicative sur la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

Télécharger la notice explicative

IMPRIMES LE PLUS FREQUEMMENT UTILISES

PERMIS DE CONSTRUIRE POUR MAISON D’HABITATION
A DEPOSER EN 6 EXEMPLAIRES
(Photocopie des pages 2-3-4-5 et 9-10 + Plans)

Télécharger demande de permis de construire

DECLARATION PREALABLE (Travaux annexes)
A DEPOSER EN 5 EXEMPLAIRES
(photocopie des pages 2-3 et 6-7 + plans)

Télécharger la déclaration préalable

DECLARATION PREALABLE “DIVISION PARCELLAIRE – LOTISSEMENT”
Habituellement déposée par les Géomètres
A DEPOSER EN 4 EXEMPLAIRES
(Photocopie des pages 2-3-5- + plans)

Télécharger la déclaration préalable “division parcellaire – lotissement”

CAUE31

Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de la Haute-Garonne (CAUE31) organisera prochainement en partenariat avec le Pays Sud Toulousain, des permanences gratuites d’informations sur notre territoire.

Aussi, tout particulier souhaitant construire, rénover, transformer ou agrandir son habitation… pourra bénéficier gratuitement des conseils d’un architecte du CAUE31, qui sera destiné à répondre à des questions relatives à :

– l’insertion et l’implantation d’un projet dans son environnement,
– un projet de construction ou d’amélioration de votre habitation,
– les démarches à effectuer auprès des différents services,
– l’apport des professionnels et des concepteurs,
– les conditions de réalisation….

http://www.payssudtoulousain.fr/plan-climat-energie/autres-organismes-de-conseil?PHPSESSID=68f4ed811188639970a202820d266e76

CONCESSIONNAIRES DE RESEAUX

EAU POTABLE :

Sivom SAGe pôle Ariège – 2, avenue de Toulouse 31860 PINS-JUSTARET

05 62 11 73 61

ASSAINISSEMENT :

Sivom SAGe pôle Lèze – 880 Chemin d’Embourrel – 31870 LABARTHE SUR LEZE

05 61 08 82 34

GAZ :

GRDF Unité Réseau Gaz Midi-Pyrénées
16 rue Sébastopol – 31007 TOULOUSE Cedex 6
05 34 45 83 20

ELECTRICITE :

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
9 RUE DES Trois Banquets – BP 821 – 31080 TOULOUSE CEDEX 6
05 34 31 15 09

IMPRIME DE DEMANDE

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TELEPHONE :

ORANGE : Téléphoner 2 mois avant l’emménagement au 1014 ou
se connecter sur : http://boutique.orange.fr

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