Urbanisme

Le service urbanisme vous accueille les mardis et jeudis

de 9h Ă  12h et de 15h Ă  17h sans rdv

contact : urbanisme@mairieduvernet.fr

 

A partir du 1er janvier 2022, la Saisine par Voie Electronique (SVE) s’appliquera aux demandes d’autorisation d’urbanisme.

La téléprocédure est accessible via le lien ci-dessous :

https://sve.sirap.fr/#/031574/connexion

Vous pourrez toujours dĂ©poser vos dossiers au format papier aux horaires d’ouverture du service urbanisme de la mairie.

RÈGLEMENTATIONS

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS

 

PLAN COTES NGF

Plan de prévention des Risques

Inondations et Mouvements de Terrain

IMPRIMÉS LE PLUS FRÉQUEMMENT UTILISES

PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis de construire CERFA

A déposer en 4 EXEMPLAIRES

DÉCLARATION PRÉALABLE

Déclaration préalable CERFA

A déposer en 4 EXEMPLAIRES

DÉCLARATION PRÉALABLE

« DIVISION PARCELLAIRE – LOTISSEMENT »

Habituellement déposée par les GéomÚtres

Declaration-prealable-division-parcellaire-Lotissement-CERFA

A déposer en 4 EXEMPLAIRES

En cas d’hĂ©sitation concernant le choix du CERFA, contactez le service urbanisme pour expliquer votre projet Ă  l’adresse suivante :

urbanisme@mairieduvernet.fr

CONTACTS UTILES

ORGANISMES DE CONSEILS

GESTIONNAIRES DE RÉSEAUX

EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT :

Sivom SAGe pĂŽle LĂšze

880 Chemin d’Embourrel

31870 LABARTHE SUR LEZE

05 61 08 82 34

GAZ :

 

GRDF Unité Réseau Gaz Midi-Pyrénées

16 rue SĂ©bastopol

31007 TOULOUSE Cedex 6

09 69 36 35 34

ELECTRICITE :

Demande de branchement à remplir et à envoyé à :

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

9 RUE DES Trois Banquets

BP 821

31080 TOULOUSE CEDEX 6

05 34 31 15 00

TELEPHONE :

TĂ©lĂ©phoner 2 mois avant l’emmĂ©nagement au 1014

ou se connecter sur : http://boutique.orange.fr

IMPRIME DE DEMANDE

TĂ©lĂ©charger l’imprimĂ© de demande

TAXES ET IMPÔTS

INFORMATIONS IMPORTANTES AUX DEMANDEURS :  La DĂ©claration des ElĂ©ments NĂ©cessaires pour le Calcul des Impositions (DENCI) n’a plus Ă  ĂȘtre renseignĂ©e pour toute demande d’autorisation d’urbanisme dĂ©posĂ©e Ă  compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts dĂ©posĂ©s aprĂšs le 1er septembre 2022 mais rattachĂ©s Ă  une demande d’autorisation d’urbanisme initiale dĂ©posĂ©e avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer Ă  ĂȘtre renseignĂ©es.

Pour toute demande d’autorisation d’urbanisme dĂ©posĂ©e Ă  compter de cette date, une dĂ©claration devra ĂȘtre effectuĂ©e par les redevables auprĂšs des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achĂšvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sĂ©curisĂ© du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

TAUX DES IMPÔTS LOCAUX

 

TAXE D’HABITATION: 14,99 %

TAXE SUR LE FONCIER BÂTI: 48.89 %

TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI: 185.28 %

 

 

 

PFAC

Notice explicative sur la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

 

Télécharger la notice explicative

 

 

 
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