Etat Civil
Acte de naissance
Copie intégrale et extrait
Acte de mariage
Extrait avec ou sans filiation et copie intégrale
Copie d’acte de décès
Qu’est-ce-que la copie d’acte de décès ?
Comment la faire établir ?
Où s’adresser ?
Livret de famille
A quoi sert le livret de famille ?
Quelles sont les conditions de délivrance du livret de famille ?
Comment faire en cas de perte ou de vol ou en cas de divorce, séparation ou mésentente ?
Elections
Carte d’électeur
Inscription d’office sur les listes électorales (Jeunes de 18 ans)
Inscription volontaire sur les listes électorales
Inscription des personnes sans domicile fixe (SDF)
En cas de changement de domicile
Carte électorale
Perte ou vol de la carte électorale
Consultation des listes électorales
Vote par procuration
Certificats
Certificat de vie maritale (concubinage)
Comment l’obtenir ?
Certificat d’hérédité
Dans quel cas le certificat d’hérédité est-il nécessaire ?
Qui peut l’obtenir ?
Comment l’obtenir ?
Pièces d’identité
Passeport
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures non émancipées
Remplacement gratuit du passeport
Passeport et visa
Délivrance en urgence
Démarches nécessaires à la sortie du territoire d’un enfant mineur
Le nom sur les documents d’identité
En cas de perte ou de vol
Carte nationale d’identité
Etablissement pour les personnes majeures
Etablissement pour les personnes mineures
Le nom sur la carte d’identité
En cas de perte ou de vol
Contrôle et vérification d’identité