Délibérations et subventions

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2025 (Deuxième semestre)

• Délibérations du conseil municipal du 18 décembre 2025
  1. N° 2025-063 Avenant n°3 à la convention d’entente sur l’exploitation du service de restauration collective
  2. N° 2025-064 Achat terrain section D N°1970
  3. N° 2025-065 Achat terrain section D N° 1968
  4. N° 2025-066 Convention ASD ER 84 pour mutation de poste H61 P28 Camping Parcelle D N°1901
  5. N° 2025-067 Convention pour mutation du poste H61 P28 Camping Parcelle D N°1901
  6. N° 2025-068 Adhésion au contrat de groupe d’assurance statutaire du CDG31

• Délibérations du conseil municipal du 18 novembre 2025
  1. N° 2025-051 Décision modificative n°2 du budget principal exercice 2025
  2. N° 2025-052 Demande de subvention au titre de la DETR
  3. N° 2025-053 Instauration de la participation de la collectivité à la complémentaire santé à la prévoyance des agents
  4. N° 2025-054 Cadeau aux agents communaux à l’occasion des fêtes de fin d’année
  5. N° 2025-055 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’au potable
  6. N° 2025-056 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
  7. N° 2025-057 Rapport d’activité 2024 Du SIVOM SAGe
  8. N° 2025-058 Mise en place de 2 éclairages pour sécuriser le passage Avenue des pyrénée – Chemin de Dussède
  9. N° 2025-059 Convention relative à la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale
  10. N° 2025-060 Révision des prix des concessions cimetière
  11. N° 2025-061 Convention AXA Assurances
  12. N° 2025-062 Convention AXA Mutuelle

• Délibérations du conseil municipal du 16 octobre 2025

1. 1. N° 2025-038 Election des adjoints
   2. N° 2025-039 Indémnité de fonctions des élus
   3. N° 2025-040 Ouverture d’une poste d’adjoint technique territorial 2eme classe
   4. N° 2025-041 Ouverture d’une poste d’adjoint technique territorial 2eme classe
   5. N° 2025-042 Convention pour renforcement HTA pour raccordement recyclocal 
   6. N° 2025-043 Convention pour renforcement poste 7 moulin parcelles B n°1478-1479 
   7. N° 2025-044 Approbation des statuts et adhésion à la mission « Developpement des services et usage du numérique »
   8. N° 2025-045 Convention Promologis de reservation de logement en gestion de flux 
   9. N° 2025-046 Approbation des modifications statutaires du SIVOM SAGe 
   10. N° 2025-047 Convention d’adhésion au service retraite du CDG31 
   11. N° 2025-048 Rattachement du budget du CCAS au budget communal 
   12. N° 2025-049 Approbation des conditions de participation de la commune aux frais de déstruction des nids de frelons asiatiques sur le domaine privé 
   13. N° 2025-050 approbation de la prise en charge des visites medicales pour les permis poids lourds 

• Délibérations du conseil municipal du 15 juillet 2025

1. 1. N°2025-034 Elections du maire et des adjoints
   2. N° 2025-035 Délégation permanente au Maire
   3. N° 2025-036 Indémnités de fonction des élus
   4. N° 2025-037 Autorisation permanente et générale de poursuites donnée au comptable public

COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL 2020

• Compte rendu du 5 mars 2020
• Compte rendu du 27 mai 2020
• Compte rendu du 3 juin 2020
• Compte rendu du 27 juin 2020
• Compte rendu du 10 août 2020
• Compte rendu du 30 septembre 2020
• Compte rendu du 8 décembre 2020

Comptes-rendus 2017
Comptes-rendus 2016