Comptes-rendus du conseil

Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 22 FEVRIER 2019
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 22/02/2019
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes:
  1. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, Mme CHIABRANDO Valérie, M. DANHO Aimé, M. FAUCARD Philippe, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, Mme MATHE Nicole, Mme MONTEJO- ROUGANIOU Marie, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, M. SOTO Jean-François, M. TISSEIRE Bernard. 
Personnes absentes: M. GATEIN Georges (pouvoir à M. PONS Alain), M. MARCHAND René (pouvoir à M. TISSEIRE Bernard), Mme STERN-ALIE Babette (pouvoir à Mme LOPEZ Angeline).
Nom du Président: Mr. DEMANGE Serge
Nom du secrétaire: Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie
Ordre du jour:

 

N° 2019-001 SMIVAL — DEMANDES DE RETRAIT DES COMMUNES DU SYNDICAT

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 21 novembre 2018 du comité syndical du Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze (SMIVAL) acceptant le retrait de toutes les communes du Syndicat.

Il indique qu’il convient de délibérer sur ces retraits.

LE CONSEIL MUNICIPAL

  • Vu les articles L5711-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs aux syndicats mixtes fermés,
  • Vu Particle 5211-19 du CGCT relatif au retrait d’un membre,
  • Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
  • Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
  • Approuve le retrait des communes de Gabre, Montégut-Plantaurel, Beaumont sur Lèze, Castagnac, Labarthe sur Lèze, Lagardelle sur Lèze, Massabrac, Montaut, Montgazin, Saint Sulpice sur Lèze et du Vernet, du SMIVAL.

N° 2019-002 SMIVAL — REDUCTION DES COMPETENCES DU SYNDICAT

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 21 novembre 2018 du comité syndical du Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze (SMIVAL) approuvant la réduction des compétences du syndicat : restitution de la compétence « mise en valeur, gestion, satisfaction d’un usage qualitatif (contrôle des pollutions) et quantitatif (gestion d’étiage) » et les modalités de cette restitution, à savoir que cela n’entraîne aucun retour de biens, d’emprunts, de subventions, de contrats, de marchés et de personnel vers les membres.

Il indique qu’il convient de délibérer sur cette modification.

LE CONSEIL MUNICIPAL

  • Vu les articles L5711-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs aux syndicats mixtes fermés,
  • Vu Particle 5211-17 du CGCT relatif à la réduction des compétences (par parallélisme des formes),
  • Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
  • Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
  • Approuve la réduction de l’objet social du SMIVAL dans les conditions votées par le SMIVAL.

N° 2019-003 SMIVAL — MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le comité syndical du Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze (SMIVAL) a procédé à une modification statutaire lors de sa séance du 21 novembre 2018.

Il donne lecture de cette délibération et des statuts correspondants.

Cette modification porte sur l’actualisation de la rédaction des statuts par rapport à la situation du syndicat au 1°” janvier 2018, l’ajout d’un article « territoire », la réduction et l’extension du périmètre d’intervention du syndicat sur le territoire des EPCI à FP déjà membres et la modification de la représentation des membres. Il indique qu’il convient de délibérer sur cette modification. LE CONSEIL MUNICIPAL

  • Vu les articles L5711-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) relatifs aux syndicats mixtes fermés,
  • Vu Particle 5211-20 du CGCT relatif aux modifications statutaires autres que celles visées aux articles L5211-17 à L5211-12 du même code,
  • Vu l’article L5212-7-1 du CGCT,
  • Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
  • Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
  • Approuve la délibération du SMIVAL du 21 novembre 2018 et les nouveaux statuts correspondants.

N° 2019-004 CCBA — ADHESION AU SERVICE COMMUN ALAE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la restitution de la compétence ALAE à la commune, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais (CCBA) a décidé de créer un service commun afin de maintenir le principe d’une gestion mutualisée de la compétence ALAE entre les communes concernées. La CCBA serait la collectivité gestionnaire du service commun.

Il donne lecture de la délibération n°11/2019 de la CCBA du 8 janvier 2019 approuvant la convention fixant les modalités de fonctionnement du service commun ALAE.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette adhésion.

LE CONSEIL MUNICIPAL

  • Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
  • Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
  • Approuve l’adhésion de la commune du VERNET au service commun pour l’ALAE mis en place par la CCBA,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,
  • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

N° 2019-005 SDEHG — CONTRIBUTION COMMUNALE POUR PETITS TRAVAUX URGENTS

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG), il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10.000 euros maximum de participation communale.

Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées.

LE CONSEIL MUNICIPAL

  • Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
  • Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
  • Décide de couvrir la part restant à la charge la commune sur ses fonds propres dans la limite de 10.000 euros,
  • Charge Monsieur le Maire :
  • d’adresser par écrit au Président du SDEHG les demandes de travaux correspondantes
  • de valider les études détaillées transmises par le SDEHG
  • de valider la participation de la commune
  • d’assurer le suivi des participations communales engagées,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif aux travaux correspondants,
  • Précise que chaque fois qu’un projet nécessitera la création d’un nouveau point de comptage, il appartiendra à la commune de conclure un contrat de fourniture d’électricité. N° 2019-006 SDEHG — RENOVATION DE L’ECLAIRAGE CHEMIN DU CHALET

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 13 décembre 2018, concernant la rénovation de l’éclairage du chemin du Châlet, référence 6BT526, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :

  • Dépose des 5 ensembles d’éclairage public existants et vétustes de type « boule ».
  • _ Remplacement des PL vétustes 396 et 397 (lanterne routière) par un appareil d’éclairage public neuf équipé d’une source LED 30 Watts (crosse à conserver si possible), RAL à définir.
  • Fourniture et pose de 5 ensembles d’éclairage public composés chacun d’un mât cylindro-conique en acier thermo-laqué de hauteur 4 ou 5 mètres et d’une lanterne décorative équipée d’une source LED de puissance 30 Watts.
  • Dans la mesure du possible, le réseau d’éclairage public souterrain existant sera conservé. Cependant, si au moment de l’étude technique, le diagnostic du câble et les mesures d’isolement réalisées présentent de mauvais résultats, il sera peut-être nécessaire de revoir le projet en prévoyant la rénovation du réseau d’éclairage public souterrain conjointement.
  • Confection de chaussettes de tirage au pied de chaque candélabre (solution antivol de câble).
  • Tous les appareils seront équipés de drivers bi-puissance, permettant une réduction de puissance d’au moins 50% au cœur de la nuit, tout en gardant un niveau d’éclairement suffisant.
  • Sauf zone à configuration particulière (Accès PMR, piétonniers, …) ou demande du Maire, les projets d’éclairage relèvent de la classe énergétique A+, la plus économe au regard du schéma de l’ADEME.
  • Les luminaires seront certifiés en catégorie 1 au regard des certificats d’économie d’énergie en éclairage public (la catégorie 1 comprend les luminaires disposant d’une attestation du constructeur mentionnant une efficacité lumineuse = 90 lumens par watt et ULOR = 1% ou, pour les luminaires à LED, ULR = 3%).

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

  • TVA (récupérée par le SDEHG) 3.248 €
  • Part SDEHG 13.200 €
  • Part restant à la charge de la commune (Estimation) 4.177 € 20.625 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

  • Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
  • Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
  • Approuve l’Avant-Projet Sommaire,
  • Décide de couvrir la part restant à la charge la commune par voie d’emprunt et prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

N° 2019-007 TRAVAUX ORATOIRE — INSCRIPTION CONTRAT DE TERRITOIRE POUR DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre aux normes d’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) le bâtiment du complexe de l’Oratoire avec une extension dans le volume existant.

Il explique également que la commune peut obtenir une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre des contrats de territoire.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

  • Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
  • Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, – Approuve les travaux de mise aux normes d’accessibilité PRM et extension dans le volume existant du Complexe de l’Oratoire, pour un montant prévisionnel global de l’opération de 110.006,46 euros (HT)
  • Sollicite du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, l’inscription de ces travaux dans le Contrat de territoire pour l’octroi d’une subvention la plus élevée possible,
  • S’engage à démarrer les travaux l’année de programmation,
  • Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces travaux, notamment le contrat de territoire,
  • Dit que les crédits seront inscrits au budget communal.

N° 2019-008 TRAVAUX ORATOIRE — MAITRISE D’OEUVRE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise en conformité de l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PRM) ainsi que l’extension dans volume existant du complexe de l’oratoire.

Il donne lecture de la proposition faite pour la maîtrise d’œuvre par Monsieur Eric TOULEMONDE.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

  • Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
  • Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
  • Approuve la proposition du Cabinet d’architecture Eric TOULEMONDE situé 11 place Marius Pinel à 31500 TOULOUSE d’un montant de 8.410,46 € (HT), pour la maîtrise d’œuvre des travaux du complexe de l’oratoire,
  • Mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat de maîtrise d’œuvre et tout document s’y rapportant,
  • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

N° 2019-009 TRAVAUX ORATOIRE — COORDINATION SPS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise en conformité de l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PRM) ainsi que l’extension dans volume existant du complexe de l’oratoire.

Il donne lecture de la proposition faite pour la coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) par Monsieur Eric TOULEMONDE.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

  • Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
  • Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
  • Approuve la proposition de Monsieur Eric TOULEMONDE, domicilié 11 place Marius Pinel à 31500 TOULOUSE d’un montant de 1.400,00 € (HT), pour la mission de coordination en Santé et Protection de la Santé des travaux du complexe de l’Oratoire,
  • Mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat et tout document s’y rapportant,
  • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

N° 2019-010 LIVRAISON REPAS CANTINE

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la procédure engagée et du résultat de la consultation lancée dans le cadre du marché à procédure adaptée concernant la fourniture et la livraison de repas à la cantine scolaire.

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

  • Oui Monsieur le Maire,
  • Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
  • Approuve la fourniture et la livraison de repas à la cantine scolaire,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de service pour la fourniture et la livraison de repas à la cantine scolaire, avec l’entreprise CRM SAS sise rue des Artisans ZA Bel Air à RODEZ (12000) pour un montant total prévisionnel annuel de 101.998,30 euros (HT) correspondant aux prix unitaires suivants :
  • repas maternelle : 2,23 € (HT)
  • repas élémentaire : 2,28€ (HT)
  • repas adulte : 3,00€ (HT)
  • Dit que les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont inscrits au budget communal. N° 2019-011 RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif, établi par le SIVOM Saudrune Ariège Garonne (SAG) pour l’année 2017. LE CONSEIL MUNICIPAL
  • Oui Monsieur le Maire,
  • Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
  • Approuve les rapports annuels du SIVOM SAG sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif, pour l’exercice 2017.

N° 2019-012 DROITS DE PLACE FETE LOCALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 13 mai 2008, il a été fixé les tarifs des droits de place de manèges et des métiers lors de la fête locale de la commune.

Il explique qu’il conviendrait de procéder à une révision de ces tarifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL

  • Ouï Monsieur le Maire,
  • Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
  • Décide qu’à compter du 1°” juin 2019 et pour la durée de la fête locale du VERNET, les droits de place seront les suivants :

CHÉPDUE À L’OANROS RAOÈDUS rs mocceccs scene rares voemou : 150,00€ (auto-scooter, chenille, jeu Tagada, etc…)

*CatéponeB” Petits MANÈDÉS 222 à entrsrareeneentanansssons nes : 80,00 € (mini-scooter, mini-chenille, avions, manèges enfants, etc…)

  • Catégorie C : Stands, jeux d’adresse, confiseries, restauration ………. : 75,00€

(Tirs, cascades, salle de jeux, structures gonflables, loterie, restauration, confiserie, etc.)

  • Catégorie D : Petits stands et petits jeux d’adresse ……………… : 50,00€ (Pêche aux canards, poneys, barbe à papa, petits jeux d’adresse, etc…)

N° 2019-013 CONVENTION POLICE POUR ENTRAINEMENT MANIEMENT BATON

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une proposition de convention, faite par l’association TI DEFENSE dont le siège social est au 22 chemin des Romains à BAZIEGE (31450), concernant l’entrainement des agents de Police municipale au maniement des bâtons, pour une somme forfaitaire de 20 euros (TTC) par heure.

Il demande à l’ Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

  • Oui Monsieur le Maire,
  • Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
  • Approuve la proposition de l’Association TI DEFENSE de Baziège pour l’entrainement des agents de police municipale au maniement des bâtons,
  • Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention,
  • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

N° 2019-014 ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI MATIN — CONVENTION AVEC LEO LAGRANGE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au retour de la semaine de 4 jours scolaires, il a été mis en place un accueil de loisirs le mercredi matin pour lequel il conviendrait de signer une convention.

Il donne lecture de la proposition de l’association Léo Lagrange Sud-Ouest située 4bis rue Paul Mesplé à Toulouse (31081).

Il demande à l’Assemblée de se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

  • Ouï Monsieur le Maire,
  • Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– Approuve le partenariat avec l’association Léo Lagrange à Toulouse, pour la mise en place d’un accueil de loisirs le mercredi matin pour montant annuel de 13.586,38 euros,

  • Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention,
  • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

N° 2019-015 ACQUISITION PARCELLE LOTISSEMENT LE CLOS DES MARRONNIERS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le propriétaire du lotissement « Le Clos des Marronniers», la SARL ITP, a transmis une demande de cession à la commune, pour l’euro symbolique, de la parcelle n°1463 dudit lotissement, pour un transfert dans le domaine public.

Il demande donc à l’Assemblée à se prononcer.

LE CONSEIL MUNICIPAL – Ouf l’exposé de Monsieur le Maire, – Après en avoir délibéré et à l’unanimité, – Approuve l’acquisition, pour l’euro symbolique, de la parcelle de terrain cadastrée Section B, n°1463 d’une superficie de 1a 26ca appartenant à la SARL ITP, lotisseur du « Clos des Marronniers »,

  • Dit que cette cession sera réalisée par acte authentique,
  • Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document et acte se rapportant à cette cession,
  • Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

N° 2019-016

SOUTIEN A LA RESOLUTION DU 101EME CONGRES AMF

  • Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.
  • Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.
  • Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l’AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.
  • Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’ AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

  • Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l’État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;
  • Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;
  • Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;
  • La suppression de la taxe d’habitation — sans révision des valeurs locatives — remet gravement en cause l’autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

  • L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

  • La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;
  • La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.
  • Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

* L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ; + Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte ; + Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées ; + Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ; – Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ; + La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ; + La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ; + La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille, par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union. Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux : 1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ; 2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ; 3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux. Considérant que l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement : 1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ; 2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ; 3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ; 4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ; 5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ; 6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ; 7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire. Ceci étant exposé, Considérant que le conseil municipal du VERNET est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018, il est proposé au Conseil municipal de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement.

LE CONSEIL MUNICIPAL – Après en avoir délibéré et à l’unanimité, -_ Soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

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Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 27 DECEMBRE 2018
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 27/12/2018
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes: M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, Mme CHIABRANDO Valérie, M. DANHO Aimé, M. FAUCARD Philippe, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, M. SOTO Jean-François, M. TISSEIRE Bernard.
Personnes absentes: M. GATEIN Georges (pouvoir à M. PONS Alain), Mme STERN-ALIE Babette (pouvoir à Mme LOPEZ Angeline). .
Nom du Président: Mr. DEMANGE Serge
Nom du secrétaire: Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie
Ordre du jour:

 
N° 2018-067

APPROBATION DES TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (ALAE)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération n°165/2018 de la CCBA portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Action sociale ».

Il explique que la création, coordination, organisation, gestion et aménagement de l’ALAE des écoles maternelle et élémentaire n’ayant pas été reconnus d’intérêt communautaire (à l’exception du temps d’accueil du mercredi après-midi), cette compétence sera restituée à la commune à compter du 1er janvier 2019 et qu’en conséquence, il est nécessaire de fixer le tarif du service correspondant.

Il explique également que les tarifs sont librement fixés par le conseil municipal, à condition qu’ils ne soient pas supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service ALAE.

LE CONSEIL MUNICIPAL

– Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

– Considérant les tarifs appliqués avant le 1er janvier 2019 sur la commune du VERNET pour le service ALAE,

– Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– Décide de de fixer comme suit les tarifs de l’ALAE :

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Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 12 DECEMBRE 2018
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 12/12/2018
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes: M. DEMANGE Serge, Maire, M. BOYER Denis, M. DANHO Aimé, M. FOUCARD Philippe, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, Mme MATHE Nicole, Mme PECHOULTRES Cécile, Mme MONTEJO Marie, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, Mme STERN-ALIE Babette, M. TISSEIRE Bernard, M .SOTO Jean-François 
Personnes absentes: Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette (pouvoir à Mme MATHE Nicole), Mme CHIABRANDO Valérie (pouvoir à M. TISSEIRE Bernard), M. GATEIN Georges (pouvoir à M. PONS Alain), M. MARCHAND René (pouvoir à M. PUJOL Christian).
Nom du Président: Mr. DEMANGE Serge
Nom du secrétaire: Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie
Ordre du jour:

 
– CCBA – CONDITIONS DE PARTAGE SUITE A RESTITUTION DE LA COMPETENCE TRAVAUX HYDROLIQUES AGRICOLES
– ELABORATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN-GARONNAIS
– CONVENTION AVEC LA SOCIETE ANSAMBLE POUR LA LIVRAISON DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE
– ILLUMINATIONS – CONTRAT DE LOCATION TRIENNALE
– ACQUISITION PARCELLES POUR TRANSFERT DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT “LE CLOS DE JEANNE”
– OUVERTURE DE CREDITS
– AUGMENTATION DES TARIFS DE LOCATION SALLES MUNICIPALES

 

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Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 7 NOVEMBRE 2018
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 07/11/2018
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes:  M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, M. DANHO Aimé, M. FAUCARD Philippe, M. GATEIN Georges, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie, M. PUJOL Christian, M. SOTO Jean-François, M. TISSEIRE Bernard.
Personnes absentes: Mme CHIABRANDO Valérie (pouvoir à Mme MATHE Nicole), Mme PECHOULTRES Cécile (pouvoir à M. MARCHAND René), M. PONS Alain (pouvoir à M. DEMANGE Serge), Mme STERN-ALIE Babette (pouvoir à Mme LOPEZ Angeline).
Nom du Président: Mr. DEMANGE Serge
Nom du secrétaire: Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie
Ordre du jour:

 
– SDEHG – EFFACEMENT DES RESEAUX CHEMIN DU CHAUDEL
– SDEHG – IMPLANTATION DE 2 RADARS PEDAGOGIQUES SUR LA RD74 ET LA RD820W
– SDEHG – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DES DEUX TERRAINS DE TENNIS
– CDG31 – CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE
– SOUTIEN AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 31 EN FAVEUR DE SON MAINTIEN DANS SON PERIMETRE ACTUEL D’INTERVENTION
– ACCUEIL DE LOISIRS – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LEO LAGRANGE
– RETROCESSION RESEAUX LOTISSEMENT « LES JARDINS DE SACY » – REMBOURSEMENT ECLAIRAGE PUBLIC
– CLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT RELATIF AU TRANSFERT DES COMPETENCES VOIRIE ET JEUNESSE
– CLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS APPROBATION DU TRANSFERT DES COMPETENCES FACULTATIVES
– CLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS APPROBATION DU TRANSFERT DES CONTRATS DE PRETS
– CLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS RESTITUTION DE LA COMPETENCE ALAE – APPROBATION DE LA REPARTITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ET DU PERSONNEL
– OUVERTURE ET VIREMENT DE CREDITS
– CONVENTION PROVISOIRE DE MUTUALISATION D’UNE BALAYEUSE AVEC LA COMMUNE DE LAGARDELLE

 

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Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 4 SEPTEMBRE 2018
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 04/09/2018
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes: M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, Mme CHIABRANDO Valérie, M. DANHO Aimé, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, M. SOTO Jean-François, Mme STERN-ALIE Babette, M. TISSEIRE Bernard.
Personnes absentes: M. GATEIN Georges (pouvoir à M. PONS Alain), Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie (pouvoir à Mme BARLIAC-CLAUSOLLES).  M. FAUCARD Philippe. (excusé)
Nom du Président: Mr. DEMANGE Serge
Nom du secrétaire: Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie
Ordre du jour:

 
– TARIFS CANTINE SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
– DEMANDE DE RETRAIT DU SMIVAL
– CONTRAT D’ASSURANCE VEHICULE LIGIER N°EY-246-YW
– COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS PARTICIPATIONS EN EMPRUNT VOIRIE 2018
– SDEHG – FOURNITURE ET POSE DE PRISES-GUIRLANDES AVENUES DE TOULOUSE ET DE LAGARDELLE
– SDEHG – ECLAIRAGE PUBLIC DU CHEMIN PIETONNIER DU CŒUR DE VILLE
– SDEHG – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT POITEVIN
– CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
– CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL FACTURATION ET GESTION SCOLAIRE
– AVIS SUR LA DEMANDE DE DESAFFILIATION DU CENTRE DE GESTION PAR LE SICOVAL

 

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Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 27 JUIN 2018
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 27/06/2018
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes: M. DEMANGE Serge, Maire, M. BOYER Denis, M. GATEIN Georges, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme MONTEJO Marie, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, Mme STERN-ALIE Babette, M. TISSEIRE Bernard
Personnes absentes: Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette (pouvoir à M. TISSEIRE Bernard), M. DANHO Aimé (Pouvoir à Mme MONTEJO Marie), Mme IMBERT Viviane (pouvoir à M. PONS Alain), Mme LOPEZ Angeline (pouvoir à Mme STERN-ALIE Babette) , M .SOTO Jean-François (pouvoir à Mme MATHE Nicole)
Absents excusés : Mme CHIABRANDO Valérie, M. FAUCARD Philippe, Mme PECHOULTRES Cécile
Nom du Président: Mr. DEMANGE Serge
Nom du secrétaire: Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie
Ordre du jour:

 
– Travaux de création d’une cantine et office à l’école maternelle – Marché
– Avis sur délibérations de la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haute-Garonnais
– SDEHG – Rénovation de l’éclairage public Lotissements « Hameau de la Pierresse » et « Petit Parc » Annule et remplace la délibération n° 2017-048
– SDEHG – Raccordement au réseau d’éclairage public de l’abribus situé Avenue des Pyrénées
– Convention avec la Société ANSAMBLE pour la livraison des repas à la cantine scolaire
– Garanti municipale partielle de prêts – Opération COLOMIERS HABITAT
– Ouverture et virements de crédits

 

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Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 30 MAI 2018
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 30/05/2018
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes: M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, M. DANHO Aimé, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, Mme MONTEJO Marie, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, MM SOTO Jean-François, M. TISSEIRE Bernard
Personnes absentes: M. FAUCARD Philippe (puvoir à M. SOTO Jean-François), M. GATEIN Georges (pouvoir à M. PONS Alain), M. MARCHAND René (pouvoir à M. PUJOL Christian), Mme MATHE Nicole, Mme STERN-ALIE Babette (pouvoir à Mme LOPEZ Angeline)
Absente excusée : Mme CHIABRANDO Valérie
Nom du Président: Mr. DEMANGE Serge
Nom du secrétaire: Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie
Ordre du jour: – Augmentation des tarifs du camping municipal
– Tarifs cantine scolaire année 2018/2019
– Clôture des comptes du SITPA – Affectation du solde
– Approbation des statuts du SIVOM SAGe
– Contrat d’entretien des installations climatiques de la mairie
– Convention de mutualisation ponctuelle des polices du Vernet et de Venerque
– Contrat de vérification périodique des installations et équipements techniques avec le Bureau VERITAS
– 4ème modification du Plan Local d’Urbanisme
– Achat d’une auto laveuse – Demande de subvention au Conseil Départemental
– Acquisition d’un véhicule pour les services techniques – Demande de subvention au Conseil Départemental
– Acquisition d’un équipement d’arrosage pour véhicule utilitaire – Demande de subvention au Conseil Départemental
– Travaux salle des fêtes et gymnase – Demande de subvention au Conseil Départemental
– Travaux écoles – Demande de subvention au Conseil Départemental
– Travaux Complexe de l’Oratoire – Demande de subvention au Conseil Départemental
– Travaux Complexe du Ramier – Demande de subvention au Conseil Départemental
– Travaux Complexe Champagne – Demande de subvention au Conseil Départemental

 

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Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 14 AVRIL 2018
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 14/04/2018
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes: BOYER D., FAUCARD Ph., IMBERT V., LAVAIL-MAZZOLO Nath., LOPEZ A., MARCHAND R., MATHE N., MONTEJO M., PECHOULTRES C., PONS A., PUJOL Ch., STERN-ALIE B., TISSEIRE B.
Personnes absentes: BARLIAC-CLAUSOLLES P., (pouvoir à TISSEIRE B.), CHIABRANDO V. (pouvoir à MATHE N.), DANHO A. (pouvoir à MONTEJO M.), GATEIN G. (pouvoir à BOYER D.) ; SOTO J-F. (pouvoir à PONS A.) ;
Nom du Président: Mr TISSEIRE Bernard
Nom du secrétaire: Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie
Ordre du jour: – Compte Administratif 2017 
– Compte de Gestion 2017 
– Compte Administratif 2017 – Bilan politique foncière 
– Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 
– Budget Primitif 2018 
– Fixation des Taux des Impôts Locaux 2018
Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 14 MARS 2018
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 14/03/2018
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes: DEMANGE S., Maire, BARLIAC-CLAUSOLLES P., BOYER D.,,DANHO A,, FAUCARD Ph., IMBERT V., LAVAIL-MAZZOLO Nath., LOPEZ A., MARCHAND R., MONTEJO M., PECHOULTRES C., PONS A., PUJOL Ch., SOTO J-F., TISSEIRE B.
Personnes absentes: CHIABRANDO V. (pouvoir à BOYER D.), GATEIN G. (pouvoir à TISSEIRE B..) ; MATHE n. (pouvoir à LAVAIL-MAZZOLO Nath.) ; STERN-ALIE B.. (pouvoir à LOPZ A.) ;
Nom du Président: Mr DEMANGE Serge
Nom du secrétaire: Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie
Ordre du jour: – Election des délégués au Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze
– SDEHG – Contribution petits travaux urgents 
– SDEHG – Rénovation éclairage public Avenue de Labarthe
Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 21 FÉVRIER 2018
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 21/02/2018
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes: DEMANGE S., Maire, BARLIAC-CLAUSOLLES P., BOYER D.,CHIABRANDO V.,DANHO A,, IMBERT V., LOPEZ A., MARCHAND R., MATHE N., MONTEJO M., PONS A., PUJOL Ch., SOTO J-F.; STERN-ALIE B., TISSEIRE B.
Personnes absentes: GATEIN G. (pouvoir à PONS A..) ; LAVAIL-MAZZOLO Nath. (pouvoir à DEMANGE S.) ; PECHOULTRES C.. (pouvoir à MARCHAND R.) ; Absent excusé : FAUCARD Ph.
Nom du Président: Mr DEMANGE Serge
Nom du secrétaire: Mme MATHE Nicole
Ordre du jour: – Modification de la durée hebdomadaire de travail de 2 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe 
– Avis sur délibérations de la Communauté de Communes Lèze Ariège 
– Election des délégués au Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze
– Appui motion du comité syndical du SAGe
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