Comptes-rendus du conseil

 
N° 2018-067

APPROBATION DES TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (ALAE)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération n°165/2018 de la CCBA portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Action sociale ».

Il explique que la création, coordination, organisation, gestion et aménagement de l’ALAE des écoles maternelle et élémentaire n’ayant pas été reconnus d’intérêt communautaire (à l’exception du temps d’accueil du mercredi après-midi), cette compétence sera restituée à la commune à compter du 1er janvier 2019 et qu’en conséquence, il est nécessaire de fixer le tarif du service correspondant.

Il explique également que les tarifs sont librement fixés par le conseil municipal, à condition qu’ils ne soient pas supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service ALAE.

LE CONSEIL MUNICIPAL

– Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

– Considérant les tarifs appliqués avant le 1er janvier 2019 sur la commune du VERNET pour le service ALAE,

– Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– Décide de de fixer comme suit les tarifs de l’ALAE :

VOIR LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF

 
– CCBA – CONDITIONS DE PARTAGE SUITE A RESTITUTION DE LA COMPETENCE TRAVAUX HYDROLIQUES AGRICOLES
– ELABORATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN-GARONNAIS
– CONVENTION AVEC LA SOCIETE ANSAMBLE POUR LA LIVRAISON DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE
– ILLUMINATIONS – CONTRAT DE LOCATION TRIENNALE
– ACQUISITION PARCELLES POUR TRANSFERT DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT “LE CLOS DE JEANNE”
– OUVERTURE DE CREDITS
– AUGMENTATION DES TARIFS DE LOCATION SALLES MUNICIPALES

VOIR LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF

 
– SDEHG – EFFACEMENT DES RESEAUX CHEMIN DU CHAUDEL
– SDEHG – IMPLANTATION DE 2 RADARS PEDAGOGIQUES SUR LA RD74 ET LA RD820W
– SDEHG – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DES DEUX TERRAINS DE TENNIS
– CDG31 – CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE
– SOUTIEN AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 31 EN FAVEUR DE SON MAINTIEN DANS SON PERIMETRE ACTUEL D’INTERVENTION
– ACCUEIL DE LOISIRS – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LEO LAGRANGE
– RETROCESSION RESEAUX LOTISSEMENT « LES JARDINS DE SACY » – REMBOURSEMENT ECLAIRAGE PUBLIC
– CLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT RELATIF AU TRANSFERT DES COMPETENCES VOIRIE ET JEUNESSE
– CLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS APPROBATION DU TRANSFERT DES COMPETENCES FACULTATIVES
– CLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS APPROBATION DU TRANSFERT DES CONTRATS DE PRETS
– CLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS RESTITUTION DE LA COMPETENCE ALAE – APPROBATION DE LA REPARTITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ET DU PERSONNEL
– OUVERTURE ET VIREMENT DE CREDITS
– CONVENTION PROVISOIRE DE MUTUALISATION D’UNE BALAYEUSE AVEC LA COMMUNE DE LAGARDELLE

VOIR LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF

 
– TARIFS CANTINE SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
– DEMANDE DE RETRAIT DU SMIVAL
– CONTRAT D’ASSURANCE VEHICULE LIGIER N°EY-246-YW
– COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS PARTICIPATIONS EN EMPRUNT VOIRIE 2018
– SDEHG – FOURNITURE ET POSE DE PRISES-GUIRLANDES AVENUES DE TOULOUSE ET DE LAGARDELLE
– SDEHG – ECLAIRAGE PUBLIC DU CHEMIN PIETONNIER DU CŒUR DE VILLE
– SDEHG – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT POITEVIN
– CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
– CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL FACTURATION ET GESTION SCOLAIRE
– AVIS SUR LA DEMANDE DE DESAFFILIATION DU CENTRE DE GESTION PAR LE SICOVAL

VOIR LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF

 
– Travaux de création d’une cantine et office à l’école maternelle – Marché
– Avis sur délibérations de la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haute-Garonnais
– SDEHG – Rénovation de l’éclairage public Lotissements « Hameau de la Pierresse » et « Petit Parc » Annule et remplace la délibération n° 2017-048
– SDEHG – Raccordement au réseau d’éclairage public de l’abribus situé Avenue des Pyrénées
– Convention avec la Société ANSAMBLE pour la livraison des repas à la cantine scolaire
– Garanti municipale partielle de prêts – Opération COLOMIERS HABITAT
– Ouverture et virements de crédits

VOIR LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF