Comptes-rendus du conseil
Comptes-rendus du conseil municipal 2020
- Compte rendu du conseil municipal du 5 mars 2020
- Compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2020
- Compte rendu du conseil municipal du 3 juin 2020
- Compte rendu du conseil municipal du27 juin 2020
- Compte rendu du conseil municipal du 10 août 2020
- Compte rendu du conseil municipal du 30 septembre 2020
- Compte rendu du conseil municipal du 8 décembre 2020
Comptes-rendus du conseil municipal 2019
Nom du groupe: | COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 30 OCTOBRE 2019 |
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Type de réunion: | CONSEIL MUNICIPAL |
Date de la réunion: | 30/10/2019 |
Lieu: | MAIRIE |
Personnes présentes: | M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, M. DANHO Aimé, M. GATEIN Georges, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie, M. SOTO Jean-François, M. TISSEIRE Bernard. |
Personnes représentées: | Mme CHIABRANDO Valérie (pouvoir à Mme MATHE Nicole), Mme STERN-ALIE Babette (pouvoir à Mme LOPEZ Angeline). |
Absents: | M. FAUCARD Philippe. |
Nom du Président : | Monsieur DEMANGE Serge, Maire |
Nom du secrétaire: | Madame LAVAIL-MAZZOLO Nathalie |
Ordre du jour: |
N° 2019-058ADHESION COMMUNE DE VENERQUE AU SAGE ET MODIFICATION DES MODALITES DE TRANSFERT DES COMPETENCES OPTIONNELLES Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du16 septembre 2019 du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune, Ariège, Garonne (SIVOM SAGe) par laquelle le syndicat : * Approuve la demande d’adhésion de la commune de VENERQUE * A modifié l’article 11-1 des statuts relatifs aux modalités de transfert des compétences LE CONSEIL MUNICIPAL – Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, – Après lecture des statuts modifiés, – Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, – Approuve l’adhésion de la Commune de VENERQUE au SIVOM SAGe, – Approuve la modification statutaire à l’article 11-1, – Approuve les statuts ainsi modifiés, – Charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.
N° 2019-059TRANSFERT AU SAGE COMPETENCE OPTIONNELLE CREATION ENTRETIEN AMENAGEMENT ETGESTION DE LA VOIRIE – MODIFICATION Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 23 septembre 2019 par laquelle il a approuvé le transfert au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Saudrune, Ariège, Garonne (SIVOM SAGe) de la compétence « création, entretien, aménagement et gestion de la voirie ». Il explique que suite à une erreur, il y a lieu de constater qu’il y aura un transfert d’emprunts. LE CONSEIL MUNICIPAL – Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, – Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, – Dit que dans le cadre du transfert de la compétence « Création, entretien, aménagement et gestion de voirie » au SIVOM SAGe, il est constaté un transfert d’emprunts, qu’il n’est constaté ni transfert de personnel ni transfert de marché public et qu’un procès-verbal de transfert de bien sera effectué. . N° 2019-0602EME MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal : – la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 1987 approuvant le Plan d’Occupation des Sols, – la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 1993 prescrivant la révision sur l’ensemble du territoire communal, du Plan d’Occupation des Sols, – la délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 1996 approuvant la révision partielle du plan d’Occupation des Sols, – la délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2001 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme, – le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ayant eu lieu au sein du Conseil Municipal le 2 avril 2009, – la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2013 arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et tirant le bilan de la concertation, – la délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2014 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme, – la délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2015 approuvant la 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, – la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2017 approuvant la 2ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, – la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2017 approuvant la 3ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, – la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2019 approuvant la 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme, Il rappelle également les principales dispositions des articles L153-36 et suivants sur la modification des PLU. Il explique qu’il conviendrait de procéder à une 2ème modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du VERNET portant sur la modification de l’OAP de la zone Ube de l’Oratoire, la création de secteurs spécifiques dits de « centralité commerciale », la création d’un secteur UBei au niveau du centre commercial de l’Oratoire, la modification du règlement du reste des zones UA et UB dans lesquelles la création de commerces de proximité sera interdite, le reclassement en zone UB du secteur UBd « des anciens silos », la modification de la zone Ng, le retoilettage du plan de zonage, du règlement écrit et des OAP, la reprise du plan de zonage sur la base de l’intégration du nouveau cadastre et recalage des différentes couches du PLU et mise au format CNIG de la 2ème modification simplifiée. Il demande donc à l’Assemblée de se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL – Ouï Monsieur le Maire, – Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, – Décide d’engager une procédure de modification du PLU conformément aux dispositions des articles L153-41 et suivants du Code de l’Urbanisme, – Donne autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat ou convention concernant la 2ème modification du PLU, notamment avec le bureau d’Etudes ADRET, – Dit que conformément à l’article L153-40 du Code de l’Urbanisme, avant l’ouverture de l’enquête publique, le projet de la 2ème modification du PLU sera notifié aux personnes publiques associées, – Dit que les crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes sont inscrits au budget communal.
N° 2019-061EXPERTISE FINANCIEREMonsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une proposition faite par la Société Ressources Consultants Finances pour une expertise financière de la commune. Il explique que cette mission vise à diagnostiquer la situation financière de la commune du VERNET ainsi qu’à délimiter ses marges de manœuvres notamment suite à la suppression annoncée de la Taxe d’Habitation et compte tenu des dynamiques propres au territoire communal dans un cadre intercommunal. Le montant de cette mission s’élèverait à 10.000 euros. LE CONSEIL MUNICIPAL – Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, – Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, – Approuve la réalisation d’une mission d’expertise financière de la commune, – Approuve la proposition de la Société Ressources Consultants Finances pour un montant de 10.000 euros (TTC), – Mandate Monsieur le Maire pour signer ladite proposition, – Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
N° 2019-062ACHAT AUTOLAVEUSE ET BALAYEUSE DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait d’acquérir, pour la salle des fêtes et le gymnase, une balayeuse et une auto-laveuse qui pourraient bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne. Il donne lecture des différents devis. Il demande à l’Assemblée de se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL – Ouï Monsieur le Maire, – Après en avoir délibéré et à l’unanimité, – Approuve l’achat d’une auto-laveuse pour un montant de 4.159,09 euros (HT), – Approuve l’achat d’une balayeuse pour un montant de 890,00 euros (HT), – Sollicite du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, une subvention la plus élevée possible, – Mandate Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces achats, – Dit que les crédits seront inscrits au budget communal.
N° 2019-063TRAVAUX DE CREATION D’UN PREAU A L’ECOLE ELEMENTAIRE – MAITRISE D’OEUVRE Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de réaliser, en extension du groupe scolaire élémentaire, un préau dans la cour pour optimiser son utilisation par tous les temps. Le montant des travaux est estimé à 140.000 euros (HT). Il donne lecture des propositions faites pour la maîtrise d’œuvre. Il demande à l’Assemblée de se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL – Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, – Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, – Approuve les travaux de réalisation d’un préau à l’école élémentaire, – Approuve la proposition du Cabinet d’architecture Eric TOULEMONDE situé 11 place Marius Pinel à 31500 TOULOUSE d’un montant de 12.040,00 € (HT), pour la maîtrise d’œuvre de ces travaux, – Mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat de maîtrise d’œuvre et tout document s’y rapportant, – Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
N° 2019-064ACQUISITION POUR TRANSFERT DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT « CHAMPAGNE » Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le propriétaire des lots communs du lotissement «Champagne», la SARL CEMA Promotions, a transmis, une demande de transfert de la voirie dudit lotissement et de ses équipements, dans le domaine public. Il explique que ce transfert s’effectuerait sous forme de reprise pour l’euro symbolique, des parcelles de terrain correspondantes. Il demande donc à l’Assemblée à se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL
* Section D, n° 1512 d’une superficie de 53ca * Section D, n° 1519 d’une superficie de 20ca * Section D, n° 1528 d’une superficie de 6a 99ca * Section D, n° 1533 d’une superficie de 83ca * Section D, n° 1534 d’une superficie de 35ca * Section D, n° 1539 d’une superficie de 67ca pour une longueur de voirie de 106 mètres linéaires,
N° 2019-065DECLASSEMENT TERRAINS DU DOMAINE PUBLIC Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que différentes parcelles de terrain communaux relevant du domaine public communal ne sont plus affectées à un service public ou à l’usage direct du public. Il s’agit des parcelles cadastrées : * Section D, n°1479 d’une surface 8a02ca * Section C, n°983 d’une surface de 6a 70ca * Section D, n°585 d’une surface de 7a 05ca * Section B, n°881 d’une surface de 5a 49ca En conséquence, il conviendrait de les désaffecter et de les déclasser du domaine public communal. Il demande donc à l’Assemblée à se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL
* Section D, n°1479 d’une surface 8a02ca * Section C, n°983 d’une surface de 6a 70ca * Section D, n°585 d’une surface de 7a 05ca * Section B, n°881 d’une surface de 5a 49ca
N° 2019-066AVIS SUR PROJET DE REVISION DU PLU DE LAGARDELLE SUR LEZE Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Lagardelle sur Lèze. Il explique que conformément à l’article R153-4 du Code de l’Urbanisme, la commune dispose d’un délai de 3 mois pour formuler un avis sur ce document. Il demande à l’Assemblée de se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL – Ouï Monsieur le Maire, – Après en avoir délibéré et à l’unanimité, – Donne un avis favorable au projet de révision du PLU de la commune de Lagardelle sur Lèze.
N° 2019-0674EME MODIFICATION SIMPLIFIE DU PLAN LOCAL D’URBANISME MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal : – la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 1987 approuvant le Plan d’Occupation des Sols, – la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 1993 prescrivant la révision sur l’ensemble du territoire communal, du Plan d’Occupation des Sols, – la délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 1996 approuvant la révision partielle du plan d’Occupation des Sols, – la délibération du Conseil Municipal en date du 10 décembre 2001 prescrivant la révision du Plan Local d’Urbanisme, – le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable ayant eu lieu au sein du Conseil Municipal le 2 avril 2009, – la délibération du Conseil Municipal en date du 20 février 2013 arrêtant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme et tirant le bilan de la concertation, – la délibération du Conseil Municipal du 20 janvier 2014 approuvant la révision du Plan Local d’Urbanisme, – la délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2015 approuvant la 1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme. – la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2017 approuvant la 2ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, – la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2017 approuvant la 3ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme, – la délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2019 approuvant la 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme, Il explique qu’il convient de procéder à une 4ème modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du VERNET portant sur la création d’un secteur spécifique de la zone UF, permettant l’implantation de la technopole OCCIGEN dans une friche industrielle. Conformément à l’article L153-47 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification et les avis des personnes publiques associées doivent être mis à disposition du public et le Conseil Municipal doit préciser les modalités de cette mise à disposition. Il demande donc à l’Assemblée de se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL – Ouï Monsieur le Maire, – Après en avoir délibéré et avec 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, – Dit que les modalités de mise à disposition du public du projet de la 4ème modification simplifiée du PLU sont les suivantes : * le projet de la modification simplifiée et les avis émis par les personnes publiques associées seront mis à disposition du public en Mairie pendant une durée d’au moins un mois et sera accompagné d’un registre qui permettra au public de formuler ses observations. * une publication d’un avis de mise à disposition du public sera insérée dans un journal régional ou local diffusé dans le département et affichée en Mairie et sur le site Internet de la commune, 8 jours au moins avant le début de cette mise à disposition. * à l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui en délibérera afin d’adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée. – Dit que les crédits nécessaires au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget communal. VOIR LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF |
Nom du groupe: | COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 23 SEPTEMBRE 2019 | ||||||||||||||||
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Type de réunion: | CONSEIL MUNICIPAL | ||||||||||||||||
Date de la réunion: | 23/09/2019 | ||||||||||||||||
Lieu: | MAIRIE | ||||||||||||||||
Personnes présentes: | M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie, Mme STERN-ALIE Babette, M. TISSEIRE Bernard. | ||||||||||||||||
Personnes représentées: | Mme CHIABRANDO Valérie (pouvoir à Mme MATHE Nicole), M. DANHO Aimé (pouvoir à M. BOYER Denis), M. GATEIN Georges (pouvoir à M. PONS Alain), Mme LOPEZ Angeline (pouvoir à Mme STERN-ALIE Babette). | ||||||||||||||||
Absents: | M. FAUCARD Philippe, M. SOTO Jean-François. | ||||||||||||||||
Nom du Président : | Monsieur DEMANGE Serge, Maire | ||||||||||||||||
Nom du secrétaire: | Madame LAVAIL-MAZZOLO Nathalie | ||||||||||||||||
Ordre du jour: |
N° 2019-052AVENANTS MARCHE DE TRAVAUX CANTINE ET OFFICE ECOLE MATERNELLE
N° 2019-053OUVERTURE ET VIREMENT DE CREDITS
LE CONSEIL MUNICIPAL– Ouï Monsieur le Maire, N° 2019-054REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC –
N° 2019-055REPRISE ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE LA VOIRIE DE LA RESIDENCE CANTELOUP – RUE DES OISEAUX N° 2019-056TRANSFERT AU SAGE – COMPETENCE OPTIONNELLE « CREATION ENTRETIEN AMENAGEMENT ET GESTION DE LA VOIRIE N° 2019-057CONVENTION DE CO-MAITRISE D’OUVRAGE AVEC LE SAGE
LE CONSEIL MUNICIPAL
VOIR LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF |
Nom du groupe: | COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 2 JUILLET 2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Type de réunion: | CONSEIL MUNICIPAL | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Date de la réunion: | 02/07/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Lieu: | MAIRIE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Personnes présentes: | M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, M. DANHO Aimé, M. GATEIN Georges, Mme IMBERT Viviane, Mme LOPEZ Angeline, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, M. SOTO Jean-François, M. TISSEIRE Bernard. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Personnes représentées: | Mme CHIABRANDO Valérie (pouvoir à M. PONS Alain), Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie (pouvoir à M. TISSEIRE Bernard), Mme MATHE Nicole (pouvoir à M. BOYER Denis), Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie (pouvoir à M. DANHO Aimé), Mme STERN-ALIE Babette (pouvoir à Mme LOPEZ Angeline). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nom du Président : | Monsieur DEMANGE Serge, Maire | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nom du secrétaire: | Monsieur DANHO Aimé | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ordre du jour: |
N° 2019-039FIXATION DU NOMBRE ET REPARTITION DES SIEGES DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DE LA CCBA Monsieur le Maire informe l’Assemblée sur la nécessité pour les communes de se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges de conseillers de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais (CCBA), au plus tard le 31 août 2019 conformément à l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il explique que les communes membres de la CCBA peuvent délibérer sur un accord local à la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la CCBA, représentant plus de la moitié de la population totale ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes incluses dans le périmètre de la CCBA. Il fait part des derniers échanges en Bureau communautaire en date du 23 mai 2019, entre les élus des 19 communes membres de la CCBA et donne lecture du tableau de répartition. Il explique également que dans le respect des dispositions de l’article L 5211-6-1 du CGCT, la commune a la possibilité d’opter pour une répartition des sièges selon la règle de droit commun. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL– Ouï Monsieur le Maire, – Après en avoir délibéré et à l’unanimité, – APPROUVE le nombre de sièges et leur répartition selon les modalités de répartition de droit commun, fixant le nombre de sièges à 43, ainsi répartis :
– AUTORISE Monsieur le Maire à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. N° 2019-040AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL FACTURATION ET GESTION SCOLAIRE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 4 septembre 2018 par laquelle il a approuvé le contrat de maintenance du logiciel de facturation et gestion scolaire. Il explique au Conseil Municipal que suite à la mise en place d’un Portail Famille permettant les pré-inscriptions, les réservations et le paiement, il conviendrait de modifier le contrat de maintenance. Il donne lecture de la proposition faite par la société SISTEC à Labège (31670) pour un montant annuel de 36,00 € (HT). Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL– Ouï Monsieur le Maire, – Après en avoir délibéré et à l’unanimité, – Approuve l’avenant au contrat de maintenance du logiciel de facturation et de gestion scolaire avec la société SISTEC sise 102 rue du Lac à 31670 Labège, pour un montant annuel de 36,00 € (HT), – Mandate Monsieur le Maire pour signer ledit avenant, – Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal. N° 2019-041CONVENTION AVEC L’ENSAPN POUR UTILISATION DU STAND DE TIR Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Ville de Blagnac, avec laquelle la commune du Vernet avait conventionné pour une mise à disposition de leur stand de tirs, nous a informé de sa décision de ne plus contractualiser avec les communes. Aussi, il donne lecture de la proposition faite par l’Ecole Nationale Supérieure d’Application de la Police Nationale (ENSAPN) sise à Toulouse (31057) pour l’utilisation de son stand de tir couvert, pour un montant de 0,20 € la cartouche tirée. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL– Ouï Monsieur le Maire, – Après en avoir délibéré et à l’unanimité, – Approuve la proposition faite par l’Ecole Nationale Supérieure d’Application de la Police Nationale (ENSAPN) sise 102 rue du Lac à Toulouse (31057), – Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante, – Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. N° 2019-042TARIFS CANTINE SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2019/2020 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de procéder à l’augmentation des tarifs de la cantine scolaire pour l’année scolaire 2019/2020. Il demande à l’Assemblée de se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL– Ouï Monsieur le Maire, – Après en avoir délibéré et à l’unanimité, – Décide de fixer pour l’année scolaire 2019/2020, les prix de la cantine scolaire comme suit : * 2,80 euros pour les enfants de l’école maternelle * 3,00 euros pour les enfants de l’école élémentaire * 5,30 euros pour les adultes VOIR LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF |
Nom du groupe: | COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 31 MAI 2019 |
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Type de réunion: | CONSEIL MUNICIPAL |
Date de la réunion: | 31/05/2019 |
Lieu: | MAIRIE |
Personnes présentes: | M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, Mme MATHE Nicole, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PONS Alain, M. SOTO Jean-François. |
Personnes représentées: |
Mme CHIABRANDO Valérie (pouvoir à Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie), M. DANHO Aimé (pouvoir à Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette), M. GATEIN Georges (pouvoir à M. PONS Alain), M. MARCHAND René (pouvoir à M. BOYER Denis), Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie (pouvoir à M. SOTO Jean-François), M. PUJOL Christian (pouvoir à Mme MATHE Nicole), Mme STERN-ALIE Babette (pouvoir à Mme LOPEZ Angeline), M. TISSEIRE Bernard (pouvoir à M.DEMANGE Serge). |
Nom du Présidente: | Monsieur DEMANGE Serge, Maire |
Nom du secrétaire: | Mme MAZZOLO Nathalie |
Ordre du jour: |
N° 2019-038TRAVAUX COMPLEXE DE L’ORATOIRE – MARCHE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise aux normes d’accessibilité PRM et extension dans le volume existant du complexe de l’Oratoire approuvé par délibération du 22 février 2019 et rend compte de la procédure engagée et du résultat de la consultation lancée dans le cadre d’un marché à procédure adaptée. Il demande à l’Assemblée de se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL– Ouï Monsieur le Maire, – Après en avoir délibéré et à l’unanimité, – Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux de mise aux normes d’accessibilité PRM et d’extension dans le volume existant du complexe de l’Oratoire, pour un montant total de 108.925,78 euros (HT) : * Lot 1 : Gros-œuvre – Enduits- Carrelage Entreprise CONSTRUIT 31 – 2 rue du Béarn 31600 EAUNES Montant du Marché : 28.111,70 euros (HT) * Lot 2 : Plâtrerie – Isolation – Faux plafonds – Menuiseries bois Entreprise PB Entreprise – ZA Triasis Impasse Benjamin Franklin 31140 LAUNAGUET Montant du Marché : 19.500,00 euros (HT) * Lot 3 : Menuiserie Alu– Serrurerie Entreprise LANGUEDOC ALU – ZAE La Ferraudière 11000 CARCASSONNE Montant du Marché : 15.718,00 euros (HT) * Lot 4 : Electricité Entreprise EBE – 401 Chemin des Agriès Lot 6 31860 LABARTHE sur Lèze Montant du Marché : 5.431,56 euros (HT) * Lot 5 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage Entreprise MARCHAND – 8 rue Michel-Ange 31200 TOULOUSE Montant du Marché : 6.550,00 euros (HT) * Lot 6 : Peinture Entreprise AVI LAFORET – 4 rue Jean Damoysel 31100 TOULOUSE Montant du Marché : 6.300,00 euros (HT) * Lot 7 : Isolation Thermique par l’Exterieur Entreprise GEO ENVIRONNEMENT – 118 route d’Espagne 31100 TOULOUSE Montant du Marché : 9.314,52 euros (HT) * Lot 8 – Elévateur PMR Entreprise MIDILEV – 24 route de Toulouse 81710 SAIX Montant du Marché : 18.000,00 euros (HT) – Dit que les crédits nécessaires au règlement de ce marché sont inscrits au budget communal. VOIR LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF |
Nom du groupe: | COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 14 MAI 2019 |
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Type de réunion: | CONSEIL MUNICIPAL |
Date de la réunion: | 14/05/2019 |
Lieu: | MAIRIE |
Personnes présentes: | M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, Mme CHIABRANDO Valérie, M. DANHO Aimé, M. FAUCARD Philippe, M. GATEIN Georges, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, Mme MATHE Nicole, Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie, M. PONS Alain, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PUJOL Christian, M. TISSEIRE Bernard. |
Personnes représentées: | M. MARCHAND René (pouvoir à M. PUJOL Christian), M. SOTO Jean-François (pouvoir à M. PONS Alain), Mme STERN-ALIE Babette (pouvoir à Mme LOPEZ Angeline). |
Nom du Présidente: | Monsieur DEMANGE Serge, Maire |
Nom du secrétaire: | Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie |
Ordre du jour: |
N° 2019-026APPROBATION DE LA 1ERE MODIFICATION DU PLU N° 2019-027CLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT RELATIF A LA RESTITUTION DE LA COMPETENCE ALAE LE CONSEIL MUNICIPAL– Ouï Monsieur le Maire, N° 2019-028TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS LE CONSEIL MUNICIPAL– Ouï Monsieur le Maire, N° 2019-029RESTITUTION A LA COMMUNE DE LA COMPETENCE « EAUX PLUVIALES » LE CONSEIL MUNICIPAL– Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 N° 2019-030AVENANT AU CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ASCENSEUR DE LA MAIRIE LE CONSEIL MUNICIPAL– Ouï Monsieur le Maire, N° 2019-031SDEHG – EXTENSION ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DU LAC ET IMPASSE DES ACACIAS
Nota :
2/ Impasse des Acacias :
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit : N° 2019-032SDEHG – RENOVATION FEUX TRICOLORES CARREFOUR RD820W ET AVENUE DE LA MAIRIE
Nota : N° 2019-033ACQUISITION PARCELLE N°1603 POUR TRANSFERT DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LE CLOS DE JEANNE » LE CONSEIL MUNICIPAL– Ouï Monsieur le Maire,
N° 2019-034CONVENTION DEFINITIVE DE MUTUALISATION D’UNE BALAYEUSE AVEC LA COMMUNE DE LAGARDELLE LE CONSEIL MUNICIPAL– Ouï Monsieur le Maire, N° 2019-035TRAVAUX POOL ROUTIER 2019- DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL N° 2019-036INVESTISSEMENTS 2019- DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
– Sollicite du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, une subvention la plus élevée possible, VOIR LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF |
Nom du groupe: | COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 13 AVRIL 2019 |
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Type de réunion: | CONSEIL MUNICIPAL |
Date de la réunion: | 13/04/2019 |
Lieu: | MAIRIE |
Personnes présentes: | Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, M. FAUCARD Philippe, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie, M. PONS Alain, Mme STERN-ALIE Babette. |
Personnes représentées: | Mme CHIABRANDO Valérie (pouvoir à Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie), M. DANHO Aimé (pouvoir à M. PONS Alain), M. GATEIN Georges (pouvoir à Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie), Mme PECHOULTRES Cécile (pouvoir à Mme IMBERT Viviane), M. PUJOL Christian (pouvoir à M. MARCHAND René), M. SOTO Jean-François (pouvoir à M. BOYER Denis), M. TISSEIRE Bernard (pouvoir à Mme MATHE Nicole). Madame LAVAIL-MAZZOLO Nathalie a été élue secrétaire de séance. |
Nom du Présidente: | Madame MATHE Nicole |
Nom du secrétaire: | Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie |
Ordre du jour: |
COMPTE ADMINISTRATIF 2018 LE CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-neuf, le treize avril à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de LE VERNET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur DEMANGE Serge, Maire. N°2019-017 LE CONSEIL MUNICIPAL
– Après avoir délibéré et à l’unanimité,
3°- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives; N° 2019-019COMPTE ADMINISTRATIF 2018 BILAN POLITIQUE FONCIERE LE CONSEIL MUNICIPAL– Ouï Monsieur le Maire, N° 2019-020AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2018 N° 2019-021BUDGET PRIMITIF 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL– Ouï Monsieur le Maire, N° 2019-022FIXATION DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2019 LE CONSEIL MUNICIPAL– Ouï Monsieur le Maire, N° 2019-023 LE CONSEIL MUNICIPAL
– Dit que le recrutement se fera statutairement,
N° 2019-024MARCHE EQUIPEMENTS DE CUISINE ET MOBILIER- CANTINE ECOLE MATERNELLE LE CONSEIL MUNICIPAL– Ouï Monsieur le Maire, N° 2019-025MARCHE CANTINE ET OFFICE ECOLE MATERNELLE – SITUATION LOT 4 LE CONSEIL MUNICIPAL– Ouï Monsieur le Maire, VOIR LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF |
Nom du groupe: | COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 22 FEVRIER 2019 |
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Type de réunion: | CONSEIL MUNICIPAL |
Date de la réunion: | 22/02/2019 |
Lieu: | MAIRIE |
Personnes présentes: |
M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, M. DANHO Aimé, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, Mme MATHE Nicole, Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, M. SOTO Jean-François, M. TISSEIRE Bernard. |
Absents représentées: | M. GATEIN Georges (pouvoir à M. PONS Alain), M. MARCHAND René (pouvoir à M. TISSEIRE Bernard), Mme STERN-ALIE Babette (pouvoir à Mme LOPEZ Angeline). |
Personnes absentes: |
M. FAUCARD Philippe et Mme CHIABRANDO Valérie. |
Nom du Président: | Mr. DEMANGE Serge |
Nom du secrétaire: | Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie |
Ordre du jour: |
N° 2019-001 SMIVAL — DEMANDES DE RETRAIT DES COMMUNES DU SYNDICAT Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 21 novembre 2018 du comité syndical du Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze (SMIVAL) acceptant le retrait de toutes les communes du Syndicat. Il indique qu’il convient de délibérer sur ces retraits. LE CONSEIL MUNICIPAL
N° 2019-002 SMIVAL — REDUCTION DES COMPETENCES DU SYNDICAT Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération du 21 novembre 2018 du comité syndical du Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze (SMIVAL) approuvant la réduction des compétences du syndicat : restitution de la compétence « mise en valeur, gestion, satisfaction d’un usage qualitatif (contrôle des pollutions) et quantitatif (gestion d’étiage) » et les modalités de cette restitution, à savoir que cela n’entraîne aucun retour de biens, d’emprunts, de subventions, de contrats, de marchés et de personnel vers les membres. Il indique qu’il convient de délibérer sur cette modification. LE CONSEIL MUNICIPAL
N° 2019-003 SMIVAL — MODIFICATION DES STATUTS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le comité syndical du Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze (SMIVAL) a procédé à une modification statutaire lors de sa séance du 21 novembre 2018. Il donne lecture de cette délibération et des statuts correspondants. Cette modification porte sur l’actualisation de la rédaction des statuts par rapport à la situation du syndicat au 1°” janvier 2018, l’ajout d’un article « territoire », la réduction et l’extension du périmètre d’intervention du syndicat sur le territoire des EPCI à FP déjà membres et la modification de la représentation des membres. Il indique qu’il convient de délibérer sur cette modification. LE CONSEIL MUNICIPAL
N° 2019-004 CCBA — ADHESION AU SERVICE COMMUN ALAE Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la restitution de la compétence ALAE à la commune, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais (CCBA) a décidé de créer un service commun afin de maintenir le principe d’une gestion mutualisée de la compétence ALAE entre les communes concernées. La CCBA serait la collectivité gestionnaire du service commun. Il donne lecture de la délibération n°11/2019 de la CCBA du 8 janvier 2019 approuvant la convention fixant les modalités de fonctionnement du service commun ALAE. Il demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette adhésion. LE CONSEIL MUNICIPAL
N° 2019-005 SDEHG — CONTRIBUTION COMMUNALE POUR PETITS TRAVAUX URGENTS Monsieur le Maire informe le Conseil qu’afin de pouvoir réaliser sous les meilleurs délais des petits travaux inopinés relevant de la compétence du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne (SDEHG), il est proposé de voter une enveloppe annuelle financière prévisionnelle de 10.000 euros maximum de participation communale. Les règles habituelles de gestion et de participation financière du SDEHG resteront applicables, notamment l’inscription aux programmes de travaux du SDEHG pour les opérations concernées. LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 13 décembre 2018, concernant la rénovation de l’éclairage du chemin du Châlet, référence 6BT526, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération suivante :
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière. Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux. LE CONSEIL MUNICIPAL
N° 2019-007 TRAVAUX ORATOIRE — INSCRIPTION CONTRAT DE TERRITOIRE POUR DEMANDE DE SUBVENTION Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de mettre aux normes d’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) le bâtiment du complexe de l’Oratoire avec une extension dans le volume existant. Il explique également que la commune peut obtenir une subvention du Conseil Départemental de la Haute-Garonne dans le cadre des contrats de territoire. Il demande à l’Assemblée de se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL
N° 2019-008 TRAVAUX ORATOIRE — MAITRISE D’OEUVRE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise en conformité de l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PRM) ainsi que l’extension dans volume existant du complexe de l’oratoire. Il donne lecture de la proposition faite pour la maîtrise d’œuvre par Monsieur Eric TOULEMONDE. Il demande à l’Assemblée de se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL
N° 2019-009 TRAVAUX ORATOIRE — COORDINATION SPS Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de mise en conformité de l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PRM) ainsi que l’extension dans volume existant du complexe de l’oratoire. Il donne lecture de la proposition faite pour la coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) par Monsieur Eric TOULEMONDE. Il demande à l’Assemblée de se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL
N° 2019-010 LIVRAISON REPAS CANTINE Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de la procédure engagée et du résultat de la consultation lancée dans le cadre du marché à procédure adaptée concernant la fourniture et la livraison de repas à la cantine scolaire. Il demande à l’Assemblée de se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL
N° 2019-012 DROITS DE PLACE FETE LOCALE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 13 mai 2008, il a été fixé les tarifs des droits de place de manèges et des métiers lors de la fête locale de la commune. Il explique qu’il conviendrait de procéder à une révision de ces tarifs. LE CONSEIL MUNICIPAL
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N° 2019-013 CONVENTION POLICE POUR ENTRAINEMENT MANIEMENT BATON Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une proposition de convention, faite par l’association TI DEFENSE dont le siège social est au 22 chemin des Romains à BAZIEGE (31450), concernant l’entrainement des agents de Police municipale au maniement des bâtons, pour une somme forfaitaire de 20 euros (TTC) par heure. Il demande à l’ Assemblée de se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL
N° 2019-014 ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI MATIN — CONVENTION AVEC LEO LAGRANGE Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au retour de la semaine de 4 jours scolaires, il a été mis en place un accueil de loisirs le mercredi matin pour lequel il conviendrait de signer une convention. Il donne lecture de la proposition de l’association Léo Lagrange Sud-Ouest située 4bis rue Paul Mesplé à Toulouse (31081). Il demande à l’Assemblée de se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL
– Approuve le partenariat avec l’association Léo Lagrange à Toulouse, pour la mise en place d’un accueil de loisirs le mercredi matin pour montant annuel de 13.586,38 euros,
N° 2019-015 ACQUISITION PARCELLE LOTISSEMENT LE CLOS DES MARRONNIERS Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le propriétaire du lotissement « Le Clos des Marronniers», la SARL ITP, a transmis une demande de cession à la commune, pour l’euro symbolique, de la parcelle n°1463 dudit lotissement, pour un transfert dans le domaine public. Il demande donc à l’Assemblée à se prononcer. LE CONSEIL MUNICIPAL – Ouf l’exposé de Monsieur le Maire, – Après en avoir délibéré et à l’unanimité, – Approuve l’acquisition, pour l’euro symbolique, de la parcelle de terrain cadastrée Section B, n°1463 d’une superficie de 1a 26ca appartenant à la SARL ITP, lotisseur du « Clos des Marronniers »,
N° 2019-016 SOUTIEN A LA RESOLUTION DU 101EME CONGRES AMF
Considérant que l’ AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État. Considérant que :
Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;
La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;
* L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ; + Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte ; + Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées ; + Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ; – Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ; + La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ; + La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ; + La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille, par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union. Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux : 1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ; 2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ; 3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux. Considérant que l’Association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalité a, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement : 1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ; 2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ; 3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ; 4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ; 5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ; 6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ; 7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire. Ceci étant exposé, Considérant que le conseil municipal du VERNET est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018, il est proposé au Conseil municipal de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement. LE CONSEIL MUNICIPAL – Après en avoir délibéré et à l’unanimité, -_ Soutient la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement. VOIR LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF |
Nom du groupe: | COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 27 DECEMBRE 2018 |
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Type de réunion: | CONSEIL MUNICIPAL |
Date de la réunion: | 27/12/2018 |
Lieu: | MAIRIE |
Personnes présentes: | M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, Mme CHIABRANDO Valérie, M. DANHO Aimé, M. FAUCARD Philippe, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, M. SOTO Jean-François, M. TISSEIRE Bernard. |
Personnes absentes: | M. GATEIN Georges (pouvoir à M. PONS Alain), Mme STERN-ALIE Babette (pouvoir à Mme LOPEZ Angeline). . |
Nom du Président: | Mr. DEMANGE Serge |
Nom du secrétaire: | Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie |
Ordre du jour: |
APPROBATION DES TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (ALAE) Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération n°165/2018 de la CCBA portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Action sociale ». Il explique que la création, coordination, organisation, gestion et aménagement de l’ALAE des écoles maternelle et élémentaire n’ayant pas été reconnus d’intérêt communautaire (à l’exception du temps d’accueil du mercredi après-midi), cette compétence sera restituée à la commune à compter du 1er janvier 2019 et qu’en conséquence, il est nécessaire de fixer le tarif du service correspondant. Il explique également que les tarifs sont librement fixés par le conseil municipal, à condition qu’ils ne soient pas supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service ALAE. LE CONSEIL MUNICIPAL – Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, – Considérant les tarifs appliqués avant le 1er janvier 2019 sur la commune du VERNET pour le service ALAE, – Après en avoir délibéré et à l’unanimité, – Décide de de fixer comme suit les tarifs de l’ALAE : VOIR LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF |
Nom du groupe: | COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 12 DECEMBRE 2018 |
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Type de réunion: | CONSEIL MUNICIPAL |
Date de la réunion: | 12/12/2018 |
Lieu: | MAIRIE |
Personnes présentes: | M. DEMANGE Serge, Maire, M. BOYER Denis, M. DANHO Aimé, M. FOUCARD Philippe, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, Mme MATHE Nicole, Mme PECHOULTRES Cécile, Mme MONTEJO Marie, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, Mme STERN-ALIE Babette, M. TISSEIRE Bernard, M .SOTO Jean-François |
Personnes absentes: | Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette (pouvoir à Mme MATHE Nicole), Mme CHIABRANDO Valérie (pouvoir à M. TISSEIRE Bernard), M. GATEIN Georges (pouvoir à M. PONS Alain), M. MARCHAND René (pouvoir à M. PUJOL Christian). |
Nom du Président: | Mr. DEMANGE Serge |
Nom du secrétaire: | Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie |
Ordre du jour: |
VOIR LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF |
Nom du groupe: | COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 7 NOVEMBRE 2018 |
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Type de réunion: | CONSEIL MUNICIPAL |
Date de la réunion: | 07/11/2018 |
Lieu: | MAIRIE |
Personnes présentes: | M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, M. DANHO Aimé, M. FAUCARD Philippe, M. GATEIN Georges, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie, M. PUJOL Christian, M. SOTO Jean-François, M. TISSEIRE Bernard. |
Personnes absentes: | Mme CHIABRANDO Valérie (pouvoir à Mme MATHE Nicole), Mme PECHOULTRES Cécile (pouvoir à M. MARCHAND René), M. PONS Alain (pouvoir à M. DEMANGE Serge), Mme STERN-ALIE Babette (pouvoir à Mme LOPEZ Angeline). |
Nom du Président: | Mr. DEMANGE Serge |
Nom du secrétaire: | Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie |
Ordre du jour: |
VOIR LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF |
Nom du groupe: | COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 4 SEPTEMBRE 2018 |
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Type de réunion: | CONSEIL MUNICIPAL |
Date de la réunion: | 04/09/2018 |
Lieu: | MAIRIE |
Personnes présentes: | M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, Mme CHIABRANDO Valérie, M. DANHO Aimé, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, M. SOTO Jean-François, Mme STERN-ALIE Babette, M. TISSEIRE Bernard. |
Personnes absentes: | M. GATEIN Georges (pouvoir à M. PONS Alain), Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie (pouvoir à Mme BARLIAC-CLAUSOLLES). M. FAUCARD Philippe. (excusé) |
Nom du Président: | Mr. DEMANGE Serge |
Nom du secrétaire: | Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie |
Ordre du jour: |
VOIR LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF |
Nom du groupe: | COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 27 JUIN 2018 |
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Type de réunion: | CONSEIL MUNICIPAL |
Date de la réunion: | 27/06/2018 |
Lieu: | MAIRIE |
Personnes présentes: | M. DEMANGE Serge, Maire, M. BOYER Denis, M. GATEIN Georges, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme MONTEJO Marie, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, Mme STERN-ALIE Babette, M. TISSEIRE Bernard |
Personnes absentes: | Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette (pouvoir à M. TISSEIRE Bernard), M. DANHO Aimé (Pouvoir à Mme MONTEJO Marie), Mme IMBERT Viviane (pouvoir à M. PONS Alain), Mme LOPEZ Angeline (pouvoir à Mme STERN-ALIE Babette) , M .SOTO Jean-François (pouvoir à Mme MATHE Nicole) Absents excusés : Mme CHIABRANDO Valérie, M. FAUCARD Philippe, Mme PECHOULTRES Cécile |
Nom du Président: | Mr. DEMANGE Serge |
Nom du secrétaire: | Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie |
Ordre du jour: |
VOIR LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF |
Nom du groupe: | COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 30 MAI 2018 |
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Type de réunion: | CONSEIL MUNICIPAL |
Date de la réunion: | 30/05/2018 |
Lieu: | MAIRIE |
Personnes présentes: | M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, M. DANHO Aimé, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, Mme MONTEJO Marie, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, MM SOTO Jean-François, M. TISSEIRE Bernard |
Personnes absentes: | M. FAUCARD Philippe (puvoir à M. SOTO Jean-François), M. GATEIN Georges (pouvoir à M. PONS Alain), M. MARCHAND René (pouvoir à M. PUJOL Christian), Mme MATHE Nicole, Mme STERN-ALIE Babette (pouvoir à Mme LOPEZ Angeline) Absente excusée : Mme CHIABRANDO Valérie |
Nom du Président: | Mr. DEMANGE Serge |
Nom du secrétaire: | Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie |
Ordre du jour: | – Augmentation des tarifs du camping municipal – Tarifs cantine scolaire année 2018/2019 – Clôture des comptes du SITPA – Affectation du solde – Approbation des statuts du SIVOM SAGe – Contrat d’entretien des installations climatiques de la mairie – Convention de mutualisation ponctuelle des polices du Vernet et de Venerque – Contrat de vérification périodique des installations et équipements techniques avec le Bureau VERITAS – 4ème modification du Plan Local d’Urbanisme – Achat d’une auto laveuse – Demande de subvention au Conseil Départemental – Acquisition d’un véhicule pour les services techniques – Demande de subvention au Conseil Départemental – Acquisition d’un équipement d’arrosage pour véhicule utilitaire – Demande de subvention au Conseil Départemental – Travaux salle des fêtes et gymnase – Demande de subvention au Conseil Départemental – Travaux écoles – Demande de subvention au Conseil Départemental – Travaux Complexe de l’Oratoire – Demande de subvention au Conseil Départemental – Travaux Complexe du Ramier – Demande de subvention au Conseil Départemental – Travaux Complexe Champagne – Demande de subvention au Conseil Départemental
VOIR LE COMPTE RENDU AU FORMAT PDF |
Nom du groupe: | COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 14 AVRIL 2018 |
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Type de réunion: | CONSEIL MUNICIPAL |
Date de la réunion: | 14/04/2018 |
Lieu: | MAIRIE |
Personnes présentes: | BOYER D., FAUCARD Ph., IMBERT V., LAVAIL-MAZZOLO Nath., LOPEZ A., MARCHAND R., MATHE N., MONTEJO M., PECHOULTRES C., PONS A., PUJOL Ch., STERN-ALIE B., TISSEIRE B. |
Personnes absentes: | BARLIAC-CLAUSOLLES P., (pouvoir à TISSEIRE B.), CHIABRANDO V. (pouvoir à MATHE N.), DANHO A. (pouvoir à MONTEJO M.), GATEIN G. (pouvoir à BOYER D.) ; SOTO J-F. (pouvoir à PONS A.) ; |
Nom du Président: | Mr TISSEIRE Bernard |
Nom du secrétaire: | Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie |
Ordre du jour: | – Compte Administratif 2017 – Compte de Gestion 2017 – Compte Administratif 2017 – Bilan politique foncière – Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 – Budget Primitif 2018 – Fixation des Taux des Impôts Locaux 2018 |
Nom du groupe: | COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 14 MARS 2018 |
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Type de réunion: | CONSEIL MUNICIPAL |
Date de la réunion: | 14/03/2018 |
Lieu: | MAIRIE |
Personnes présentes: | DEMANGE S., Maire, BARLIAC-CLAUSOLLES P., BOYER D.,,DANHO A,, FAUCARD Ph., IMBERT V., LAVAIL-MAZZOLO Nath., LOPEZ A., MARCHAND R., MONTEJO M., PECHOULTRES C., PONS A., PUJOL Ch., SOTO J-F., TISSEIRE B. |
Personnes absentes: | CHIABRANDO V. (pouvoir à BOYER D.), GATEIN G. (pouvoir à TISSEIRE B..) ; MATHE n. (pouvoir à LAVAIL-MAZZOLO Nath.) ; STERN-ALIE B.. (pouvoir à LOPZ A.) ; |
Nom du Président: | Mr DEMANGE Serge |
Nom du secrétaire: | Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie |
Ordre du jour: | – Election des délégués au Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze – SDEHG – Contribution petits travaux urgents – SDEHG – Rénovation éclairage public Avenue de Labarthe |
Nom du groupe: | COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 21 FÉVRIER 2018 |
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Type de réunion: | CONSEIL MUNICIPAL |
Date de la réunion: | 21/02/2018 |
Lieu: | MAIRIE |
Personnes présentes: | DEMANGE S., Maire, BARLIAC-CLAUSOLLES P., BOYER D.,CHIABRANDO V.,DANHO A,, IMBERT V., LOPEZ A., MARCHAND R., MATHE N., MONTEJO M., PONS A., PUJOL Ch., SOTO J-F.; STERN-ALIE B., TISSEIRE B. |
Personnes absentes: | GATEIN G. (pouvoir à PONS A..) ; LAVAIL-MAZZOLO Nath. (pouvoir à DEMANGE S.) ; PECHOULTRES C.. (pouvoir à MARCHAND R.) ; Absent excusé : FAUCARD Ph. |
Nom du Président: | Mr DEMANGE Serge |
Nom du secrétaire: | Mme MATHE Nicole |
Ordre du jour: | – Modification de la durée hebdomadaire de travail de 2 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe – Avis sur délibérations de la Communauté de Communes Lèze Ariège – Election des délégués au Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze – Appui motion du comité syndical du SAGe |