Comptes-rendus du conseil

Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 27 DECEMBRE 2018
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 27/12/2018
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes: M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, Mme CHIABRANDO Valérie, M. DANHO Aimé, M. FAUCARD Philippe, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, M. SOTO Jean-François, M. TISSEIRE Bernard.
Personnes absentes: M. GATEIN Georges (pouvoir à M. PONS Alain), Mme STERN-ALIE Babette (pouvoir à Mme LOPEZ Angeline). .
Nom du Président: Mr. DEMANGE Serge
Nom du secrétaire: Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie
Ordre du jour:

 
N° 2018-067

APPROBATION DES TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS ASSOCIE A L’ECOLE (ALAE)

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération n°165/2018 de la CCBA portant définition de l’intérêt communautaire de la compétence « Action sociale ».

Il explique que la création, coordination, organisation, gestion et aménagement de l’ALAE des écoles maternelle et élémentaire n’ayant pas été reconnus d’intérêt communautaire (à l’exception du temps d’accueil du mercredi après-midi), cette compétence sera restituée à la commune à compter du 1er janvier 2019 et qu’en conséquence, il est nécessaire de fixer le tarif du service correspondant.

Il explique également que les tarifs sont librement fixés par le conseil municipal, à condition qu’ils ne soient pas supérieurs au coût par usager résultant des charges supportées au titre du service ALAE.

LE CONSEIL MUNICIPAL

– Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

– Considérant les tarifs appliqués avant le 1er janvier 2019 sur la commune du VERNET pour le service ALAE,

– Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

– Décide de de fixer comme suit les tarifs de l’ALAE :

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Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 12 DECEMBRE 2018
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 12/12/2018
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes: M. DEMANGE Serge, Maire, M. BOYER Denis, M. DANHO Aimé, M. FOUCARD Philippe, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, Mme MATHE Nicole, Mme PECHOULTRES Cécile, Mme MONTEJO Marie, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, Mme STERN-ALIE Babette, M. TISSEIRE Bernard, M .SOTO Jean-François 
Personnes absentes: Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette (pouvoir à Mme MATHE Nicole), Mme CHIABRANDO Valérie (pouvoir à M. TISSEIRE Bernard), M. GATEIN Georges (pouvoir à M. PONS Alain), M. MARCHAND René (pouvoir à M. PUJOL Christian).
Nom du Président: Mr. DEMANGE Serge
Nom du secrétaire: Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie
Ordre du jour:

 
– CCBA – CONDITIONS DE PARTAGE SUITE A RESTITUTION DE LA COMPETENCE TRAVAUX HYDROLIQUES AGRICOLES
– ELABORATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN-GARONNAIS
– CONVENTION AVEC LA SOCIETE ANSAMBLE POUR LA LIVRAISON DES REPAS A LA CANTINE SCOLAIRE
– ILLUMINATIONS – CONTRAT DE LOCATION TRIENNALE
– ACQUISITION PARCELLES POUR TRANSFERT DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT “LE CLOS DE JEANNE”
– OUVERTURE DE CREDITS
– AUGMENTATION DES TARIFS DE LOCATION SALLES MUNICIPALES

 

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Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 7 NOVEMBRE 2018
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 07/11/2018
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes:  M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, M. DANHO Aimé, M. FAUCARD Philippe, M. GATEIN Georges, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie, M. PUJOL Christian, M. SOTO Jean-François, M. TISSEIRE Bernard.
Personnes absentes: Mme CHIABRANDO Valérie (pouvoir à Mme MATHE Nicole), Mme PECHOULTRES Cécile (pouvoir à M. MARCHAND René), M. PONS Alain (pouvoir à M. DEMANGE Serge), Mme STERN-ALIE Babette (pouvoir à Mme LOPEZ Angeline).
Nom du Président: Mr. DEMANGE Serge
Nom du secrétaire: Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie
Ordre du jour:

 
– SDEHG – EFFACEMENT DES RESEAUX CHEMIN DU CHAUDEL
– SDEHG – IMPLANTATION DE 2 RADARS PEDAGOGIQUES SUR LA RD74 ET LA RD820W
– SDEHG – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE DES DEUX TERRAINS DE TENNIS
– CDG31 – CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE
– SOUTIEN AU CONSEIL DEPARTEMENTAL 31 EN FAVEUR DE SON MAINTIEN DANS SON PERIMETRE ACTUEL D’INTERVENTION
– ACCUEIL DE LOISIRS – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LEO LAGRANGE
– RETROCESSION RESEAUX LOTISSEMENT « LES JARDINS DE SACY » – REMBOURSEMENT ECLAIRAGE PUBLIC
– CLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT RELATIF AU TRANSFERT DES COMPETENCES VOIRIE ET JEUNESSE
– CLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS APPROBATION DU TRANSFERT DES COMPETENCES FACULTATIVES
– CLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS APPROBATION DU TRANSFERT DES CONTRATS DE PRETS
– CLA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS RESTITUTION DE LA COMPETENCE ALAE – APPROBATION DE LA REPARTITION DES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ET DU PERSONNEL
– OUVERTURE ET VIREMENT DE CREDITS
– CONVENTION PROVISOIRE DE MUTUALISATION D’UNE BALAYEUSE AVEC LA COMMUNE DE LAGARDELLE

 

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Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 4 SEPTEMBRE 2018
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 04/09/2018
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes: M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, Mme CHIABRANDO Valérie, M. DANHO Aimé, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, M. SOTO Jean-François, Mme STERN-ALIE Babette, M. TISSEIRE Bernard.
Personnes absentes: M. GATEIN Georges (pouvoir à M. PONS Alain), Mme MONTEJO-ROUGANIOU Marie (pouvoir à Mme BARLIAC-CLAUSOLLES).  M. FAUCARD Philippe. (excusé)
Nom du Président: Mr. DEMANGE Serge
Nom du secrétaire: Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie
Ordre du jour:

 
– TARIFS CANTINE SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019
– DEMANDE DE RETRAIT DU SMIVAL
– CONTRAT D’ASSURANCE VEHICULE LIGIER N°EY-246-YW
– COMMUNAUTE DE COMMUNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS PARTICIPATIONS EN EMPRUNT VOIRIE 2018
– SDEHG – FOURNITURE ET POSE DE PRISES-GUIRLANDES AVENUES DE TOULOUSE ET DE LAGARDELLE
– SDEHG – ECLAIRAGE PUBLIC DU CHEMIN PIETONNIER DU CŒUR DE VILLE
– SDEHG – RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT POITEVIN
– CREATION POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
– CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIEL FACTURATION ET GESTION SCOLAIRE
– AVIS SUR LA DEMANDE DE DESAFFILIATION DU CENTRE DE GESTION PAR LE SICOVAL

 

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Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 27 JUIN 2018
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 27/06/2018
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes: M. DEMANGE Serge, Maire, M. BOYER Denis, M. GATEIN Georges, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, M. MARCHAND René, Mme MATHE Nicole, Mme MONTEJO Marie, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, Mme STERN-ALIE Babette, M. TISSEIRE Bernard
Personnes absentes: Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette (pouvoir à M. TISSEIRE Bernard), M. DANHO Aimé (Pouvoir à Mme MONTEJO Marie), Mme IMBERT Viviane (pouvoir à M. PONS Alain), Mme LOPEZ Angeline (pouvoir à Mme STERN-ALIE Babette) , M .SOTO Jean-François (pouvoir à Mme MATHE Nicole)
Absents excusés : Mme CHIABRANDO Valérie, M. FAUCARD Philippe, Mme PECHOULTRES Cécile
Nom du Président: Mr. DEMANGE Serge
Nom du secrétaire: Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie
Ordre du jour:

 
– Travaux de création d’une cantine et office à l’école maternelle – Marché
– Avis sur délibérations de la Communauté de communes du Bassin Auterivain Haute-Garonnais
– SDEHG – Rénovation de l’éclairage public Lotissements « Hameau de la Pierresse » et « Petit Parc » Annule et remplace la délibération n° 2017-048
– SDEHG – Raccordement au réseau d’éclairage public de l’abribus situé Avenue des Pyrénées
– Convention avec la Société ANSAMBLE pour la livraison des repas à la cantine scolaire
– Garanti municipale partielle de prêts – Opération COLOMIERS HABITAT
– Ouverture et virements de crédits

 

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Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 30 MAI 2018
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 30/05/2018
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes: M. DEMANGE Serge, Maire ; Mme BARLIAC-CLAUSOLLES Paulette, M. BOYER Denis, M. DANHO Aimé, Mme IMBERT Viviane, Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie, Mme LOPEZ Angeline, Mme MONTEJO Marie, Mme PECHOULTRES Cécile, M. PONS Alain, M. PUJOL Christian, MM SOTO Jean-François, M. TISSEIRE Bernard
Personnes absentes: M. FAUCARD Philippe (puvoir à M. SOTO Jean-François), M. GATEIN Georges (pouvoir à M. PONS Alain), M. MARCHAND René (pouvoir à M. PUJOL Christian), Mme MATHE Nicole, Mme STERN-ALIE Babette (pouvoir à Mme LOPEZ Angeline)
Absente excusée : Mme CHIABRANDO Valérie
Nom du Président: Mr. DEMANGE Serge
Nom du secrétaire: Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie
Ordre du jour: – Augmentation des tarifs du camping municipal
– Tarifs cantine scolaire année 2018/2019
– Clôture des comptes du SITPA – Affectation du solde
– Approbation des statuts du SIVOM SAGe
– Contrat d’entretien des installations climatiques de la mairie
– Convention de mutualisation ponctuelle des polices du Vernet et de Venerque
– Contrat de vérification périodique des installations et équipements techniques avec le Bureau VERITAS
– 4ème modification du Plan Local d’Urbanisme
– Achat d’une auto laveuse – Demande de subvention au Conseil Départemental
– Acquisition d’un véhicule pour les services techniques – Demande de subvention au Conseil Départemental
– Acquisition d’un équipement d’arrosage pour véhicule utilitaire – Demande de subvention au Conseil Départemental
– Travaux salle des fêtes et gymnase – Demande de subvention au Conseil Départemental
– Travaux écoles – Demande de subvention au Conseil Départemental
– Travaux Complexe de l’Oratoire – Demande de subvention au Conseil Départemental
– Travaux Complexe du Ramier – Demande de subvention au Conseil Départemental
– Travaux Complexe Champagne – Demande de subvention au Conseil Départemental

 

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Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 14 AVRIL 2018
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 14/04/2018
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes: BOYER D., FAUCARD Ph., IMBERT V., LAVAIL-MAZZOLO Nath., LOPEZ A., MARCHAND R., MATHE N., MONTEJO M., PECHOULTRES C., PONS A., PUJOL Ch., STERN-ALIE B., TISSEIRE B.
Personnes absentes: BARLIAC-CLAUSOLLES P., (pouvoir à TISSEIRE B.), CHIABRANDO V. (pouvoir à MATHE N.), DANHO A. (pouvoir à MONTEJO M.), GATEIN G. (pouvoir à BOYER D.) ; SOTO J-F. (pouvoir à PONS A.) ;
Nom du Président: Mr TISSEIRE Bernard
Nom du secrétaire: Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie
Ordre du jour: – Compte Administratif 2017 
– Compte de Gestion 2017 
– Compte Administratif 2017 – Bilan politique foncière 
– Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 
– Budget Primitif 2018 
– Fixation des Taux des Impôts Locaux 2018
Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 14 MARS 2018
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 14/03/2018
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes: DEMANGE S., Maire, BARLIAC-CLAUSOLLES P., BOYER D.,,DANHO A,, FAUCARD Ph., IMBERT V., LAVAIL-MAZZOLO Nath., LOPEZ A., MARCHAND R., MONTEJO M., PECHOULTRES C., PONS A., PUJOL Ch., SOTO J-F., TISSEIRE B.
Personnes absentes: CHIABRANDO V. (pouvoir à BOYER D.), GATEIN G. (pouvoir à TISSEIRE B..) ; MATHE n. (pouvoir à LAVAIL-MAZZOLO Nath.) ; STERN-ALIE B.. (pouvoir à LOPZ A.) ;
Nom du Président: Mr DEMANGE Serge
Nom du secrétaire: Mme LAVAIL-MAZZOLO Nathalie
Ordre du jour: – Election des délégués au Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze
– SDEHG – Contribution petits travaux urgents 
– SDEHG – Rénovation éclairage public Avenue de Labarthe
Nom du groupe: COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 21 FÉVRIER 2018
Type de réunion: CONSEIL MUNICIPAL
Date de la réunion: 21/02/2018
Lieu: MAIRIE
Personnes présentes: DEMANGE S., Maire, BARLIAC-CLAUSOLLES P., BOYER D.,CHIABRANDO V.,DANHO A,, IMBERT V., LOPEZ A., MARCHAND R., MATHE N., MONTEJO M., PONS A., PUJOL Ch., SOTO J-F.; STERN-ALIE B., TISSEIRE B.
Personnes absentes: GATEIN G. (pouvoir à PONS A..) ; LAVAIL-MAZZOLO Nath. (pouvoir à DEMANGE S.) ; PECHOULTRES C.. (pouvoir à MARCHAND R.) ; Absent excusé : FAUCARD Ph.
Nom du Président: Mr DEMANGE Serge
Nom du secrétaire: Mme MATHE Nicole
Ordre du jour: – Modification de la durée hebdomadaire de travail de 2 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe 
– Avis sur délibérations de la Communauté de Communes Lèze Ariège 
– Election des délégués au Syndicat Mixte Interdépartemental de la Vallée de la Lèze
– Appui motion du comité syndical du SAGe
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