Une opération de remaniement cadastral va très prochainement débuter dans une partie de la commune. Le remaniement cadastral permet l’élaboration de feuilles cadastrales nouvelles, en remplacement d’anciens plans dont l’échelle et la précision ne permettent plus une consultation ni une mise à jour de qualité. Au Vernet, le cadastre n’a pas été actualisé depuis 1934. À l’époque, la commune comptait environ 500 habitants, contre plus de 3 400 aujourd’hui. Ce grand état des lieux permettra une identification plus précise des terrains et du patrimoine bâti, indispensable pour tous les projets et opérations privés ou publics. Le remaniement du plan cadastral est entièrement élaboré et financé par l’État.
Qu’est-ce que le cadastre ?
Le document de base est un plan détaillé du territoire communal, représentant toutes les limites de propriétés et de bâtiments, ainsi que la voirie et un certain nombre de détails topographiques. Les parcelles y sont identifiées par des lettres, qui désignent la section (une portion de la commune), et un numéro. Des informations descriptives accompagnent ce plan et seront récapitulées par propriétaire. Présentées autrefois sur des registres, ces informations existent désormais sous forme numérique. Elles ont accessibles dans lea bureaux du Cadastre, dans les mairies et sur Internet, sur le site www.cadsatre.gouv.fr .
Pour la commune du Vernet, cette documentation est gérée par le Centre des Impôts Fonciers de Muret. Elle est à la disposition de chacun, particulier ou collectivité, pour simple consultation ou pour servir de base à divers études, projets ou actes administratifs ou privés. Elle sert également de base pour le calcul des impôts locaux.
Historique du plan du Vernet
Le premier plan cadastral du Vernet a été réalisé en 1809. Il s’agit du plan dit ’’napoléonien ’’, qui recense pour la première fois les biens fonciers, mais dont le défaut majeur est qu’il ne peut être mis à jour… Les travaux de rénovation de ce cadastre ont été exécutés en 1934, mais cette fois les plans ont été annuellement tenus à jour de tous les changements intervenus : voirie, divisions de parcelles, créations de bâtiments. Ce sont les plans toujours en vigueur pour la commune.
Plan napoléonien du Vernet de 1809 :
Pourquoi un remaniement cadastral ?
L’échelle de dessin original du cadastre, son imprécision due aux techniques de l’époque, la multiplication des limites nouvelles suite aux actes de propriétés et aux lotissements, le nombre croissant des bâtiments répertoriés, tous ces éléments aboutissent à une lisibilité de plu en plus difficile, rendant malaisé l’utilisation du plan cadastral. Cette opération permet de confectionner un nouveau plan beaucoup plus précis. Grâce à la mise en œuvre de techniques topographiques modernes et plus lisible, son échelle est agrandie pour s’adapter à la densité des détails représentés.
Les phases de l’opération de mai 2026 à 2028
- Définition des limites de parcelles
La première tâche des géomètres du service consiste à définir la position exacte des limites de propriété et de tous les bâtiments, tels qu’ils existent réellement sur le terrain, à une échelle plus lisible. Pour cette opération, le concours des propriétaires est requis, et vous recevrez une convocation pour être présent lors du passage du géomètre chez vous. Ces travaux débuteront / ont débuté dès la mi-mai 2026, et se poursuivront jusqu’en 2028.
- Calcul des surfaces des parcelles
Il restera alors à recalculer les surfaces des parcelles. Les mesurages nécessaires, dans un souci de précision maximale, mettront en œuvre des appareils GPS, traitements informatiques, et dessin assisté par ordinateur.
NB : à priori, les parcelles ayant fait l’objet d’un arpentage certifié par un géomètre-Expert ont une contenance précise et garantie, qui ne devrait pas être modifié lors de cette opération.
- Information des propriétaires
Le résultat sera porté à la connaissance des propriétaires concernés par :
– des relevés individuels de propriété, adressés à chacun (un exemplaire sera à conserver, l’autre à renvoyer signé au service),
– un affichage en mairie du plan remanié, au cours de l’année 2028.
Les géomètres se tiendront alors à la disposition des propriétaires, durant une semaine, pour leur donner les explications voulues ou recueillir leurs éventuelles observations.
Après avoir statué sur ces observations et rectifié si nécessaire les documents en conséquence, le géomètre du cadastre aura alors accompli sa mission.
- Transmission des données au Service de la publicité Foncière
Pour assurer la concordance réglementaire entre la documentation cadastrale et le fichier immobilier, la Section Topographique départementale adressera les renseignements recueillis au Service de la Publicité Foncière de Muret : les nouvelles références cadastrales remplaceront alors les anciennes.
Participation des propriétaires
Si vous êtes sollicités par les géomètres du Cadastre, il vous appartiendra de leur fournir toute information facilitant la délimitation en leur montrant les plans à votre disposition (plan set documents d’arpentage). Si vous êtes propriétaires de plusieurs parcelles contiguës, il vous sera proposé de les réunir sous un seul nouveau numéro.
La coopération de chacun est essentielle pour mener à bien cette opération d’autant qu’à l’issue de la communication aux propriétaires les résultats seront réputés conformes à la situation réelle des biens. Toute modification ultérieure ne pourrait alors intervenir qu’aux frais des intéressés, si les diligences nécessaires n’ont pas été faites en temps opportuns.
Informations complémentaires en mairie ou auprès de la Section Topographique Départementale :
drfip31-std@dgfip.finances.gouv.fr ou appeler Mme Virginie PEDURAND au 06 24 36 41 49
- Samuel BAHEUX et Frédéric LATOUCHE, géomètres du Cadastre :
