Imprimés les plus fréquement utilisés

En cas d’hésitation concernant le choix du CERFA, contactez le service urbanisme pour expliquer votre projet à l’adresse suivante :

urbanisme@mairieduvernet.fr

Pour des raisons techniques, pour toutes les déclarations préalables d’installation de panneaux photovoltaïques, veuillez privilégier le depôt papier en mairie ou l’envoi par mail à l’adresse ci-dessus.

PERMIS DE CONSTRUIRE

Permis de construire CERFA

A déposer en 4 EXEMPLAIRES

DÉCLARATION PRÉALABLE

Déclaration préalable CERFA

A déposer en 4 EXEMPLAIRES

DÉCLARATION PRÉALABLE

« DIVISION PARCELLAIRE – LOTISSEMENT »

Habituellement déposée par les Géomètres

Declaration-prealable-division-parcellaire-Lotissement-CERFA

A déposer en 4 EXEMPLAIRES

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