Délibérations et subventions

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2026

• Délibérations du conseil municipal du 11 mai 2026

1. 1. N° 2026-031-ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
   2. N° 2026-032-ÉLECTION D’UN DELEGUE AUPRES DE L’ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

• Délibérations du conseil municipal du 10 avril 2026

1. 1. N° 2026-020-ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION TERRITORIALE DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DE LA HAUTE GARONNE (SDEHG)
   2. N° 2026-021-ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE SAUDRUNE ARIEGE GARONNE (SIVOM SAGe)
   3. N° 2026-022-ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE HAUTE GARONNE ENVIRONNEMENT
   4. N° 2026-023-ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MISTE D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALEE DE LA LEZE
   5. N° 2026-024-ELECTION D’UN REPRESENTANT  AU SYNDICAT MIXTE HAUTE GARONNE NUMERIQUE
   6. N° 2026-25-COMMISSIONS COMMUNALES
   7. N° 2026-26-DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
   8. N° 2026-27-DELEGATION DE SIGNATURE AUX INSTRUCTEURS DU SERVICE DE L’APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) DU POLE D’EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL (PETR) DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN
   9. N° 2026-28-INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
   10. N° 2026-28-INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
   11. N°2026-019-DELEGATION PERMANENTE AU MAIRE
   12. N° 2026-30-CONVENTION LEO LAGRANGE

• Délibérations du conseil municipal du 20 mars 2026

1. 1. N° 2026-018-ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
   2. N° 2026-019-DELEGATION PERMANENTE AU MAIRE

• Délibérations du conseil municipal du 5 mars 2026

1. 1. N° 2026-013-AFFECTATION ANTICIPEE DU RESULTAT
   2. N° 2026-014-SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS AU TITRE DE 2026
   3. N° 2026-015-BUDGET PRIMITIF 2026
   4. N° 2026-016-PROLONGATION CONVENTION DE MUTUALISATION BALAYEUSE DE VOIRIE
   5. N° 2026-017-CONVENTION AVEC LA CCBA ET LA COMMUNE DE VENERQUE POUR L’OUVERTURE DES ALSH EN 2026 ET 2027

• Délibérations du conseil municipal du 29 janvier 2026
  1. N° 2026-001-CREATION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE – PARCELLE C 0525
  2. N° 2026-002-DENOMINATION NOUVELLE RUE – CHEMIN DES BURGARELLES
  3. N° 2026-003-RENOVATION DES LUMINAIRES ROUTIERS DECORATIF – PROGRAMME LED+++
  4. N° 2026-004-CREATION DE LA RNR CONFLUENCE GARONNE-ARIEGE – NOUVEAU PERIMETRE
  5. N° 2026-005-GESTION DE LA RNR CONFLUENCE GARONNE – CANDIDATURE DE L’ASSOCIATION NATURE EN OCCITANIE
  6. N° 2026-006-CONVENTION ENEDIS – SEPARATIONS DES COMPTEURS DU CAMPING
  7. N° 2026-007-MODIFICATION DES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE
  8. N° 2026-008-ACTION SOCIALE VISANT LES REPAS DES AGENTS COMMUNAUX
  9. N° 2026-009-VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS DE LA COMMUNE
  10. N° 2026-010-CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS
  11. N° 2026-011-INDEMNISATION DES CONGES ANNUELS NON PRIS EN CAS DE CESSATION DEFINITIVE D’ACTIVITE
  12. N° 2026-012-ADMISSION EN NON-VALEUR ET CREANCES ETEINTES

COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL 2022

• Compte rendu du 17 février
• Compte rendu du 24 mars
• Compte rendu du 15 avril
• Compte rendu du 14 juin
• Compte rendu du 28 juillet
• Compte rendu du 26 octobre

COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL 2019

• Compte rendu du 22 février
• Compte rendu du 13 avril
• Compte rendu du 14 mai
• Compte rendu du 31 mai
• Compte rendu du 2 juillet
• Compte rendu du 23 septembre
• Compte rendu du 30 octobre